Il était attendu, il est en ligne sur le site de la Commision de Régulation de l’Energie. Il s’agit du cahier des charges concernant les appels d’offres pour les installations photovoltaïques de plus de 250 kW. Il faut rappeler que cet appel d’offres est divisé en 3 familles distinctes d’installations, elles-mêmes segmentées en sous-familles distinctes :
Première famille : installations sur bâtiments – sous-famille 1
Deuxième famille : installations utilisant des technologies innovantes – sous-familles 2, 3,4 et 5
Troisième famille : installations utilisant des technologies matures – sous-familles 6 et 7
Pour les candidatures à la sous-famille 1 ainsi que les candidatures à la sous-famille 5 présentant une installation sur bâtiment, le candidat joint à son dossier de candidature une attestation d’assurance nominative faisant état de l’assurance RC et RC Décennale valide pour le site, le procédé utilisé et couvrant le promoteur du projet répondant à l’appel d’offres. Le candidat s’engage par ailleurs à faire appel à un bureau de contrôle une fois l’installation réalisée afin que celui-ci constate :
- le respect des normes portant sur l’enveloppe du bâtiment (mission L et LE) ;
- le respect de la conformité électrique de l’installation.
En cas de réserves émises par le bureau de contrôle, le candidat s’engage à réaliser les actions permettant de lever ces réserves et s’engage à mandater à nouveau le bureau de contrôle jusqu’à l’obtention d’un avis vierge de toute réserve.
En détails :
Première famille : installations sur bâtiments
Sous-famille n°1
Exploitation de centrales photovoltaïques sur bâtiments pour une puissance totale de
cinquante mégawatts (50 MW). La puissance crête de chaque installation doit être inférieure Ã
quatre mégawatts et demi (4,5 MW).
Deuxième famille : installations au sol utilisant des technologies innovantes
Sous-famille n°2
Exploitation de centrales solaires thermodynamiques au sol pour une puissance totale de trente sept mégawatts et demi (37,5 MW). La puissance de chaque installation doit être inférieure à trente sept mégawatts et demi (37,5 MW).
Sous-famille n°3
Exploitation de centrales solaires au sol utilisant en totalité ou pour partie la technologie du
photovoltaïque à concentration pour une puissance totale de cinquante mégawatts (50 MW).
Pour chaque offre, la puissance électrique de la partie de l’installation utilisant la technique
du photovoltaïque à concentration doit être supérieure à trente pourcents (30%) de la
puissance électrique totale de l’installation. Le facteur de concentration surfacique de la
technologie photovoltaïque à concentration doit être supérieur à quatre cents (400).
La puissance crête de chaque installation doit être inférieure à douze mégawatts (12 MW).
Sous-famille n°4
Exploitation de centrales solaires photovoltaïques au sol équipées de dispositifs permettant le
suivi de la course du soleil sur au moins un axe8 pour une puissance totale de cent mégawatts
(100 MW). La puissance crête de chaque installation doit être inférieure à douze mégawatts (12 MW).
Sous-famille n°5
Exploitation, pour une puissance totale de cinquante mégawatts (50 MW), en Corse ou dans les départements d’Outre mer de centrales solaires au sol ou sur bâtiments intégrant des dispositifs de stockage de l’énergie produite. Les installations photovoltaïques visant à recouvrir tout ou partie d’une aire de stationnement (installations communément désignées sous les termes « ombrières de parking ») sont admises. Cette puissance totale de cinquante mégawatts (50 MW) est segmentée en fonction des bassins géographiques de la manière suivante :
- La Réunion et Mayotte : dix sept mégawatts et demi (17,5 MW) ;
- Guadeloupe, Guyane et Martinique, Saint Barthélemy et Saint Martin : dix sept mégawatts et demi (17,5 MW) ;
- Corse : quinze mégawatts (15 MW).
A l’issue de l’analyse des offres, il est établi une liste par bassin géographique. La puissance de chaque installation doit être inférieure à douze mégawatts (12 MW).
Sous-famille n°6
Exploitation de centrales solaires photovoltaïques au sol ou d’installations photovoltaïques
visant à recouvrir tout ou partie d’une aire de stationnement (installations communément désignées sous les termes « ombrières de parking ») pour une puissance totale de cent vingtcinq mégawatts (125 MW). La puissance crête de chaque installation doit être supérieure ou égale à quatre mégawatts et demi (4,5 MW) et inférieure à quarante mégawatts (40 MW).
Sous-famille n°7
Exploitation de centrales solaires photovoltaïques au sol ou d’installations photovoltaïques pour une puissance totale de trente sept mégawatts et demi (37,5 MW) visant à recouvrir tout ou partie d’une aire de stationnement (installations communément désignées sous les termes « ombrières de parking »). La puissance crête de chaque installation doit être inférieure à quatre mégawatts et demi (4,5 MW).
Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature avant le 8 février 2012 à 14 h.
Une analyse affinée du cahier des charges sera à lire sur le site de Tecsol en cours de journée.Le cahier des charges en intégralité…
www.tecsol.fr/docus/110915_CDC_AO_250kwc.pdf