Le Premier ministre François Fillon a présidé ce mardi 22 février 2011 une réunion de ministres consacrée à la méthanisation et à l’électricité d’origine photovoltaïque, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat. Le Premier ministre a rappelé que le Grenelle environnement était une priorité du Gouvernement.
S’agissant de la méthanisation, le Gouvernement souhaite encourager l’accélération des projets afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2020 avec la mise en place de dispositifs de soutien renforcé : d’une part, le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires cet été ; d’autre part, le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d’ici la fin du mois d’avril, pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne. Cette revalorisation entraînera d’ici à 2020 une hausse d’environ 1% de la facture d’électricité des consommateurs.
S’agissant du photovoltaïque, le Premier ministre a rappelé que la France a d’ores et déjà atteint les objectifs fixés par le Grenelle environnement pour 2012. Le nouveau dispositif de soutien doit viser un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité et l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire. Le développement du photovoltaïque devra tenir compte davantage de critères environnementaux, notamment par l’instauration d’une obligation de recyclage en fin de vie des installations.
Les ministres ont constaté que les projets préservés par le décret du 9 décembre 2010 représentent environ 3400 MW. En supposant qu’une partie seulement se réalisera et en ajoutant la cible annuelle de 500 MW que le Gouvernement a fixée le 23 août 2010, les perspectives de développement pour les deux prochaines années restent soutenues, entre 1000 et 1500 MW par an, c’est-à -dire davantage que la quantité installée en 2010. Ces volumes garantissent donc un marché national suffisant au cours des deux prochaines années.
Le Premier ministre a annoncé un rendez-vous avec la filière au milieu de l’année 2012, pour faire le point sur la réalisation effective des projets en attente. Si une part significative de ces projets ne voyait pas le jour, la cible annuelle pourrait être revue à la hausse, jusqu’à 800 MW, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique.
Le nouveau dispositif de régulation comportera d’une part des tarifs d’achat ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés et d’autre part des appels d’offres pour les grandes toitures et les fermes solaires. Le tarif initial sera fixé à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. La qualité environnementale fera partie intégrante des critères d’éligibilité des nouveaux projets qui devront, en outre, être accompagnés de cautions bancaires.
Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 10 mars. Dans l’intervalle, Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Lagarde saisiront le Conseil supérieur de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie des projets de textes réglementaires correspondants. Enfin, le soutien de la filière par la R&D a été rappelé et notamment les deux appels à manifestation d’intérêt, en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration, lancés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre des Investissements d’avenir, dont les dossiers doivent être déposés avant le 2 mai 2011.
