Pierre-Marie Abadie, Directeur Energie au ministère de l’écologie, a rappelé les objectifs quantitatifs issus du « Grenelle » et ayant fait l’objet de la publication de PPI (Programmation Pluriannuelle des investissements) fin 2009, à savoir des puissances cumulées de 1 100 MW fin 2012 et 5 400 MW fin 2020.
Il découle de ces chiffres une puissance nouvelle installée de 500 MW/an avec la proposition de répartition entre les diverses filières suivante:
1. Centrales au sol : 200 MW par an
2. Les installations sur bâtiments résidentiels, intégrées au bâti, de petite puissance: 150 MW par an
3. Les installations sur bâtiments, intégrées simplifiées au bâti, de petite et grande puissance et les installations sur bâtiments non résidentiels, intégrées au bâti, de petite puissance : 150 MW par an
La réunion du jour ne concernait que les points 1 et 2 et les principales propositions de l’administration sont les suivantes :
Pour les centrales au sol
o Suppression du tarif d’achat et mise en place d’appels d’offre
o Choix des terrains (terres agricole ? friches industrielles ?)
o Type d’appel d’offre (régional, national ou plurirégional)
o Centrales à concentration et autre innovations
o Critères environnementaux et recyclage
Pour le résidentiel
o Limite de puissance 16 KW
o Critères stricts d’intégration
o Dégressivité du tarif de 3 à 16 kW
o Dépôt de garantie 15cE/Wc
o Tarif d’achat lors de la notification de la PTF. Le tarif baisse trimestriellement sur une base de 10% par an. La baisse peut être plus importante si le volume installé est supérieur à la cible (37 MW par trimestre)
o Délai maximum de raccordement de 12 mois après la demande.
Les différents acteurs de la filière sont intervenus pour faire des propositions, qui pouvaient varier en fonction des centres d’intérêt des différentes entreprises. Une unanimité s’est toutefois dégagée pour considérer que la cible de 500 MW par an était très insuffisante pour permettre l’émergence en France d’une filière industrielle.
Les débats ont parfois été animés et Yann Maus (photo), PDG de Fonroche et Président de l’Association de l’Industrie Photovoltaïque Française et Jean-François Perrin, DG de MPO ont quitté la salle considérant que ces propositions ne permettait pas de soutenir les produits fabriqués en France et même au contraire « favorisaient les produits chinois ». Un peu plus tôt Yann Maus avait également regretté que les centrales au sol soient mieux traitées que les installations sur bâtiments alors que la construction de centrales solaires au sol « n’a pas créé un seul emploi en France ».
Ce coup d’éclat traduit d’une façon plus générale l’inquiétude des professionnels qui croient déceler dans l’introduction d’un nouveau palier à 16 kW, la volonté de favoriser le segment de marché des petites installations au détriment des grandes toitures (supérieures de 16 kW). L’examen de ce segment de marché est programmé lors de la réunion de lundi 17 janvier, qui risque d’être agitée.
Bien entendu, il s’agit là de propositions. On peut espérer que certaines remarques des professionnels se retrouveront dans le rapport aux ministres qui devrait être terminé pour le 11 février. Viendra ensuite le temps des arbitrages pour un nouveau décret attendu dans les tout premiers jours de mars.
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