Technologie innovante requiert garantie rassurante. Voilà ce que pourrait être l’adage de la mise en place d’installations photovoltaïques. Et plus en France qu’ailleurs à cause de cette fameuse notion d’intégration. Dans le neuf ou en réhabilitation, l’étanchéité des centrales mises en place en toiture dépend des systèmes d’intégration mis au point par les fabricants. La SMA-BTP qui
compte quelques 50 000 sociétaires s’est penchée sur le sujet. Jusqu’à faire profiter les maîtres d’ouvrage de son expertise avec son produit Batinovation. Détails !
Que disent les rumeurs ? Que bon nombre d’installations photovoltaïques auraient aujourd’hui des problèmes d’étanchéité. Il est temps de faire taire ces rumeurs. Pour l’heure, et sur l’essentiel des installations posées, les professionnels de l’assurance n’ont que deux ans de recul. « C’est aujourd’hui trop tôt pour faire un bilan de la sinistralité. On commencera à en savoir plus au bout de quatre ou cinq ans. Nous ne sommes cependant pas spécialement inquiets mais plutôt attentifs. Nous avons, il est vrai rencontré, quelques pathologies au niveau des produits et de leur mise en oeuvre par des entreprises pas suffisamment formées. Mais je confirme qu’à aujourd’hui, nous n’avons pas à faire face à une grosse sinistralité » analyse avec pragmatisme Guillaume Gautier chargé d’études ENR et performance énergétique à la Socabat, GIE filiale à 100% de la SMA-BTP. Voilà qui va mieux en le disant.
Quali PV a le mérite d’exister
Il n’en reste pas moins que le SMA-BTP regarde de très près l’évolution de ce secteur du photovoltaïque qui représente un sacré relais de croissance pour ses adhérents en ces périodes de vaches maigres dans le bâtiment. Quelques règles de base sont ainsi bonnes à rappeler dans ces métiers qui souffrent parfois, et souvent à tort, de mauvaise réputation. Aujourd’hui, en matière d’assurance, la pose d’une installation solaire intégrée en toiture relève de la décennale. En France, toute entreprise du bâtiment est tenue à être assurée en décennale. La loi française la rend obligatoire. Avant de choisir un installateur, le maître d’ouvrage doit la réclamer. Une question de confiance ! Après, comment jauger de la qualité des entreprises oeuvrant sur une technologie émergente ? « C’est la grosse difficulté dans cette filière peu formée. Le label Quali PV, certes perfectible, a le mérite d’exister. Il représente le seul élément de garantie » assure Maurice Boulling, responsable produit à la SMA-BTP. Vient ensuite l’épineux problème du système d’intégration en lui-même. Aujourd’hui très peu encore bénéficie de l’avis technique, véritable sésame en matière d’assurance. Heureusement, les Pass Innovations verts, attribués désormais en plus grand nombre par le CSTB, propose une palette plus large aux professionnels. « Il est clair qu’en temps que SMA-BTP, nous ne délivrons les décennales qu’après analyses des entreprises et des produits » confirme Maurice Boulling. Ainsi, une entreprise Quali PV nantie d’une décennale estampillée SMA- BTP qui installe des systèmes avec Avis Technique ou Pass Innovation limite considérablement ses risques.
Attention aux sanctions pénales en l’absence de DO
Quid de la dommage ouvrage, la fameuse DO ? Est-elle ou non obligatoire pour les maîtres d’ouvrage ? La question se pose. Référons nous à la loi. La loi dit que toute personne qui construit un ouvrage est soumise à dommage ouvrage. « Si vous imposez des panneaux sur un ouvrage déjà existant, vous ne touchez pas à l’ouvrage en tant que tel. En revanche, si vous effectuez une intégration, synonyme de réhabilitation lourde de la toiture, vous modifiez l’ouvrage. La dommage ouvrage devient obligatoire. Son absence peut alors se traduire en sanction pénale » prévient Maurice Boulling. Problème sur des installations moyennes jusqu’à 50 kWc, le prix d’une dommage ouvrage, près de 3% du montant des travaux, freinent un peu les maîtres d’ouvrage. Mais à quoi sert exactement une dommage ouvrage ? En cas de gros pépins lors de l’installation, un maître d’ouvrage se retourne contre l’entreprise et doit la mettre en cause pour obtenir réparation. Les démarches peuvent être très coûteuses et prendre beaucoup de temps durant lequel le bâtiment et la centrale photovoltaïque ne sont pas opérationnels. « Avec une dommage ouvrage, c’est l’assureur qui effectue l’ensemble des démarches et des recours. Il préfinance les travaux de réparations et prend en charge l’ensemble des surcoûts financiers et ce, quelque soit les malfaçons, sur dix ans. Au bout de dix ans, la DO s’efface. Alors, c’est vrai elle est un peu coûteuse, mais vous en prenez pour dix ans » indique un expert. Aujourd’hui, sur le marché du particulier, une toute minorité des propriétaires de villas s’acquitte de la dommage ouvrage. C’est un peu normal car elle est réalisée pour un usage propre. Sans sanction pénale à la clé ! En revanche, les promoteurs qui construisent des maisons ou des complexes immobiliers commerciaux ou industriels, dans l’optique de revendre, doivent s’acquitter d’une DO. Dans le cas contraire et en cas de problèmes, ils seront redevables de très lourdes amendes et de peines de prison avec sursis.
Une garantie sur dix ans
Fort de son expérience et de son savoir-faire acquis en matière d’assurances auprès des professionnels du photovoltaïque, la SMABTP vient de lancer depuis le début de l’année une assurance à destination des maîtres d’ouvrage : la gamme Batinovation. « C’est un peu la même approche que la dommage ouvrage mais pour la partie électricité. C’est une garantie sur dix ans très attendue que nous mettons à disposition de nos sociétaires afin qu’ils la proposent à leurs clients. Je crois savoir
que les banques sont dans l’attente de ce type de garantie pour attribuer leur prêt » estime Maurice Boulling. La gamme Batinovation assurance photovoltaïque, gamme d’assurance innovante, apporte une couverture globale des risques liés à l’exploitation des installations photovoltaïques, qu’il s’agisse des responsabilités que le maître d’ouvrage peut encourir ou des dommages que les installations peuvent subir. « La réglementation actuelle et les normes en vigueur ne permettent pas de se prémunir contre l’ensemble des défaillances. Par ailleurs, aujourd’hui, les garanties offertes sur le marché (perte d’exploitation, bris de machine et garantie constructeur) ne permettent pas une sécurisation complète de votre installation » estime Maurice Boulling. C’est donc aux maîtres d’ouvrage à protéger leur installation photovoltaïque. Ce contrat d’assurance Production d’électricité photovoltaïque est le premier contrat d’assurance qui prend en charge les dommages de dysfonctionnement de l’installation photovoltaïque. « Il assure dans ce cadre les frais de dépose, de repose, de remplacement et de protection de l’installation photovoltaïque défaillante. Il prend en charge les pertes de recettes consécutives à ce dysfonctionnement de l’installation photovoltaïque, garantissant au maître d’ouvrage la rentabilité financière de son investissement. Enfin, il garantit le maître d’ouvrage pendant 10 ans, ce qui sécurise son investissement vis-à -vis de l’établissement financier prêteur éventuel et réduit les aléas de la reconduction des garanties d’assurance classiques » poursuit Maurice Boulling..
