La table ronde du Carrefour Agrivoltaïsme 2024 consacrée au thème « Monter un projet agrivoltaïque ; regards croisés juridiques, économiques et pratiques » a apporté des éclaircissements juridiques et économiques sur la loi APER qui encadre désormais le développement de l’agrivoltaïsme. En brillants exégètes, Florian Ferjoux, avocat au cabinet Gossement, et Guillaume Lorisson, notaire étude Legatis, ont dressé une herméneutique précise du cadre juridique, des textes et des démarches à suivre avec en point d’orgue la primauté agricole sur les projets. Un fait confirmé par Vincent Dufau, chef de projet Acte Agri Plus, qui a présenté un livre blanc ou plutôt un recensement des bonnes pratiques qui permet justement et avant toute chose, de placer l’exploitation agricole au centre du projet. La pérennité et la crédibilité du business model autour de l’exploitation étant un pré-requis !
Hermine Durand, directrice adjointe des questions du département de l’énergie à la DGEC, a annoncé de son côté qu’après le décret et l’arrêté concernant l’agrivoltaïsme, la DGEC est « actuellement en train de finaliser une instruction technique qui sera rendue publique dans les prochaines semaines. Nous l’aurons sous le sapin de Noël si tout va bien. Cette instruction technique que nous sommes en train de rédiger à plusieurs administrations (ndlr : ministère de l’agriculture et ministère de l’écologie et des paysages) répondra à une partie des questions qui continuent de se poser malgré le cadre juridique fixé. C’est actuellement notre plus grand chantier au sein du ministère et nous l’accompagnerons d’une foire aux questions. Décret, arrêté, instruction technique, foire aux questions, nous espérons que l’ensemble des acteurs seront suffisamment outillés de cette façon ». De quoi enfin mettre à mal la sentence des plus pointilleux qui veut que le diable se cache dans les détails…
www.youtube.com/watch?v=9vV7kD-rgaQ
