Si le samedi 12 décembre restera comme la date de l’accord de la COP 21, le vendredi 11 décembre a pour sa part sonné comme une victoire pour la filière du solaire hybride : après 10 semaines d’échanges continus avec le gouvernement, l’Assemblée Nationale a finalement décidé que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), malmené par un fonctionnaire de Bercy en quête de niche fiscale, allait continuer de s’appliquer aux panneaux solaires hybrides (ou PV/T)! Pour rappel le Projet de Loi de Finances 2016 (PLF2016), présenté le 30 septembre 2015, prévoyait d’exclure les équipements dits « mixtes » du dispositif du CITE. Un équipement est dit « mixte » s’il produit en même temps de l’électricité solaire photovoltaïque et une autre source d’énergie renouvelable, comme de la chaleur solaire : le solaire hybride était donc, entre autres, dans le collimateur de ce PLF2016.
Un CITE contenu à une surface maximum et plafonné pour le PV/T !
Pour limiter les abus liés à la commercialisation des installations solaires hybrides (ou PV/T), le CITE sera désormais calculé dans la limite d’une surface de capteurs solaires et dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires appliqué à cette surface.
La surface, comme le plafond, seront fixés par arrêté ministériel (traditionnellement au plus tard le 30 décembre). Le syndicat Enerplan a déjà proposé les plafonds suivants, en accord avec les acteurs de la filière :
- pour le PV/T Eau (DualSun) un plafond d’assiette de 500€/m² limité une surface de 10 m² (soit une assiette maximum de 5.000€ de CITE);
- pour le PV/T Air (GSE Air System, Systovi, etc.) un plafond d’assiette de 250€/m² limité à une surface de 20 m² (soit une assiette maximum de 5.000€ de CITE là aussi).
Extrait de l’amendement n°333 adopté le 11:
« Toutefois, pour les dépenses payées au titre de l’acquisition d’un équipement intégrant un équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du solaire et un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique, le crédit d’impôt s’applique sur le coût total de cette acquisition dans la limite d’une surface de capteurs solaires fixée par arrêté conjoint des ministres chargé de l’énergie, du logement et du budget, et après application à la surface ainsi déterminée d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires ».
Des forces unies et combattives
Lorsqu’en septembre 2015 le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie prenait l’initiative, sans en avertir le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, d’exclure le solaire hybride du dispositif du CITE pour « limiter les abus », toute la filière du solaire hybride a sombré dans l’incompréhension. Elle s’est alors mobilisée contre cette injustice. Cette mesure mal venue à la veille de la COP21 a été mal perçue par la filière, touchant au cÅ“ur plusieurs industriels français innovants dont certains financés par la BPI. « Nous baignions en plein paradoxe et en pleine schizophrénie. Nous étions à la fois poussés par le gouvernement pour la qualité et la pertinence de nos produits et d’un autre côté bloqués part cette erreur de jugement » plaide Laetitia Brottier, cofondatrice de Dualsun et directrice Innovations mais aussi vice-présidente d’Enerplan qui a beaucoup Å“uvré pour parvenir à ce résultat.
Aussi, après des semaines d’efforts et de mobilisation, les professionnels du PVT adressent plusieurs remerciements et félicitations pour ce retournement de situation :
- à Enerplan d’abord, le syndicat de l’énergie solaire, qui à travers son président Daniel Bour s’est élevé pour défendre une innovation de l’industrie solaire française bien ancrée dans une logique BIPV qui est une vraie spécificité française,
- au cabinet de Ségolène Royal ensuite, pour la qualité de son écoute, son soutien aux énergies renouvelables et sa ténacité sur ce dossier,
- et enfin aux nombreux députés cosignataires des amendements visant à réintégrer le solaire hybride dans le PLF2016, et en particulier à Béatrice Santais (député PS de Savoie), Denis Baupin (député EELV de Paris et Vice-Président de l’Assemblée Nationale), et Arnaud Leroy (député PS des Français établis hors de France).
« Malgré cette victoire réjouissante, il faut souligner que quoiqu’il se passe dans le futur, le solaire doit pouvoir un jour se passer de CITE. Même si cette éventualité paraissait prématurée aujourd’hui, la volonté de DualSun est de rester compétitif sans CITE.
Cependant le fait d’être intégré officiellement dans le dispositif du CITE est une vraie reconnaissance de la pertinence de nos technologies hybrides sur le marché de la rénovation en France, ainsi que la garantie d’avoir une installation réalisée par un installateur qualifié RGE. Ces éléments sont indispensables au bon développement de notre société en France. Il faut coûte que coûte continuer à développer les technologies solaires qui sont de toute façon un bienfait pour la planète ! » souligne le PDG de Dualsun Jérôme Mouterde. Dans la lignée de la COP21.
