L’Académie des technologies, dans un rapport intitulé « Quel prix de référence du CO2 ?», aborde trois questions concernant la pénalité économique à attribuer aux émissions de CO2 : pourquoi définir un prix de référence du CO2 ? Comment le définir ? En pratique, quel prix adopter ? Malgré les intentions de la Commission et du Parlement européen, un fonctionnement efficient du marché des permis d’émission de CO2 reste une perspective lointaine. Dans l’attente, l’attribution d’un prix à la tonne de CO2 émise ou évitée doit être un pilier des politiques de réduction des émissions de CO2.
Le rapport montre que l’effort de réduction des émissions de CO2 est d’autant plus coûteux que le niveau d’émission initial est bas. Or les émissions françaises sont inférieures à la moyenne européenne ; par exemple, l’objectif de l’Allemagne est d’atteindre en 2030, par habitant, le niveau d’émission français de 2010. Pour le futur cependant, la France s’est donné un objectif de réduction, en pourcentage, identique à celui de pays sensiblement plus émetteurs. Il en résulte que le prix du CO2 pour la France doit être fixé à un niveau élevé, supérieur à 50 €/tCO2 et supérieur à celui retenu par les pays de même niveau de développement.
Le rapport souligne la nécessité de mieux optimiser les politiques publiques, pour que les efforts de réduction d’émission soient affectés aux actions dont le coût bénéfice est le plus favorable. La référence à un prix du CO2 devrait permettre de mieux optimiser les mécanismes d’aides et de subventions françaises, en donnant une meilleure place aux actions en faveur du parc existant de logements, aux transports, et à certaines bioénergies peu soutenues jusqu’à présent. Compte tenu du prix élevé du CO2 qu’il est proposé de retenir, il est cependant recommandé de mener des études de sensibilité avec un prix plus faible (30 €/tCO2)
Le rapport conclut enfin que la seule détermination d’un prix de référence, ou même d’une taxe, ne suffira pas à respecter la trajectoire de réduction d’émissions visée. Il faudra aussi l’accompagner d’autres incitations, sous forme de réglementations ou de subventions (tarifs garantis, etc.). L’établissement du coût de la tonne de CO2 évitée, selon la technologie mise en Å“uvre, devrait permettre de mieux optimiser ces incitations. Il est à noter que l’Académie des technologies a pour mission d’émettre des propositions et des recommandations auprès des pouvoirs publics et des acteurs socio-économiques pour une meilleure exploitation des technologies au service de l’homme.
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