On en sait maintenant un peu plus sur l”annonce faite par la ministre de l”écologie Nathalie Kosciusko-Morizet en début de semaine sur l”Ile de la Réunion. Elle avait ainsi évoqué un petit coup de pouce au tarif d”achat pour le surimposé à la Réunion qui, faut-il le rappeler, ne dépasse guère aujourd”hui les 12 centimes d”euro. Un projet d”arrêté relatif allant dans ce sens est donc sorti des cartons du mnistère. Le Gouvernement a donc décidé d”introduire de manière transitoire un tarif de rachat relatif aux installations surimposées dans les territoires exposés au risque cyclonique.
Ce tarif a une double vocation :
maintenir en activité la filière photovoltaïque dans les territoires soumis au risque cyclonique, à court terme, en rendant rentable la technique de surimposition, qui est majoritairement utilisée.
se placer dans une dynamique d”évolution vers le développement de l”intégré simplifié au bâti (ISB) dans un horizon assez court, afin d”éviter le développement de problèmes de qualité intrinsèques à la surimposition.
Les installations concernées vérifient une double condition :
elles sont exposées au risque cyclonique. Les zones exposées au risque cyclonique sont l”ensemble des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental à l”exception de la Corse, la Guyane et St Pierre et Miquelon.
elles sont situées sur bâtiment et en surimposition.
Ce projet d”arrêté s”inspire de l”arrêté tarifaire du 4 mars 2011 avec une durée du contrat d”achat et modalités de réduction de cette durée lors que l”installation n”est pas achevée dans un délai de 18 mois à compter de la date de demande de raccordement ou avec un plafonnement de l”électricité soumise à obligation d”achat dans la limite des 1800 heures. L”article 6 stipule que les installations mise en service avant la date de publication du présent arrêté, ou qui ont déjà produit de l”électricité à des fins d”autoconsommation ou dans le cadre d”un contrat commercial, et qui n”ont jamais bénéficié de l”obligation d”achat peuvent bénéficier de l”obligation d”achat.
Le tarif d”achat applicable durant le premier trimestre est fixé à 20c€ / kWh uniquement pour les installations inférieures how to win on pokies à 100 kWc avec un ajustement à la baisse de 2 c€/kWh par trimestre. Enfin, il est précisé que les installations concernées par cet arrêté restent éligibles au tarif T5 de l”arrêté du 4 mars 2011. Il est également précisé qu”une installation ne pourra pas bénéficier des deux tarifs.
Pour l”heure, le projet d”arrêté est amendé par syndicats et associations et devrait passer devant le Conseil Supérieur de l”Energie en début d”année pour une publication à fin janvier comme annoncée par la ministre. Difficile de dire les effets que pourra avoir une telle mesure, qui ne s”applique que sur les installations de moins de 100 kWc, sur le développement de la filière. D”autant que le problème du découplage dû à la limite technique de 30 % que ne peut dépasser la part d”énergie fatale et intermittente dans les réseaux îliens, n”incite guère les investisseurs à se lancer dans l”aventure.
Par ailleurs, les tarifs d”achat pour la métropole ne devraient connaître aucun bouleversement comme l”aurait suggéré la ministre de l”écologie, la seule bonne nouvelle étant la stabilité de l”actuelle méthodologie mise en place.
