Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, ont lancé le 3 janvier dernier la première obligation verte de la France. Objectif à terme : favoriser le développement de ce marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable et notamment la lutte contre le changement climatique ;
Conformément aux engagements pris par la France pour la mise en Å“uvre de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur :
- la lutte contre le changement climatique,
- l’adaptation au changement climatique,
- la protection de la biodiversité,
- et la lutte contre la pollution.
Les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité sont par exemple concernées. Le montant total des dépenses vertes éligibles est supérieur à 10 milliards d’euros.
L’approche retenue pour l’obligation souveraine verte de la France s’inspire des meilleures pratiques de marché (notamment celles développées par les Green Bonds Principles et le label transition énergétique et écologique pour le climat) et se veut innovante en matière de reporting. Pour cela, un « Conseil d’Évaluation de l’Obligation Verte », conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France. Le processus de composition de ce conseil sera déterminé en ce début d’année.
L’opération sera présentée aux investisseurs par l’Agence France Trésor, avec les équipes du ministère de l’Environnement, dans les deux prochaines semaines et sera réalisée sous réserve de conditions de marché favorables.
