La loi de mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables demande aux élus locaux de définir des zones d’accélération sur leur territoire. Un peu plus d’un an après sa promulgation, fort des retours de terrain de ses adhérents, le réseau Cler en décrypte les principaux enjeux et pointe ses forces et ses faiblesses dans une nouvelle publication d’expertise de la collection Comprendre. Objectif : donner toutes les clés de compréhension aux élus et acteurs locaux, et les aider à identifier les leviers pour faciliter et accompagner les projets d’énergies renouvelables dans les territoires.
Un décryptage des principales dispositions de la loi
La loi de mars 2023 s’articule autour de 5 sujets clés : la planification, le partage de la valeur, le développement de projets à gouvernance partagée, la raison impérative d’intérêt public majeur et l’énergie solaire. Dans sa dernière publication Comprendre sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, le réseau Cler revient sur chaque thème de manière détaillée – en analysant les principales dispositions introduites dans la loi et leurs conséquences.
Les leviers pour accélérer
Au-delà du décryptage, le réseau Cler pointe dans cette publication les lacunes de la loi. “ Selon l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) il manque 0,6 équivalent temps plein à l’échelle intercommunale pour assurer le relai dans les communes”, précise Auréline Doreau, responsable de projets énergies renouvelables au réseau Cler, regrettant l’absence d’ingénierie territoriale pour accompagner les élus dans la définition des zones d’accélération, les arbitrages techniques et la concertation avec les habitants.
Les pistes d’actions
Le réseau Cler propose également des pistes d’actions pour une réelle accélération des énergies renouvelables sur tous les territoires, en lien avec la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) reportée à l’automne. “Pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, il faut une vision politique. Pour cela il est nécessaire de repartir des besoins des territoires, en mettant tout en œuvre pour faire émerger, faciliter et accompagner tous les projets ” estime Auréline Doreau, responsable de projets énergies renouvelables.
L’énergie solaire
Cette nouvelle loi favorise très clairement l’énergie solaire, visée par de nombreuses mesures pour accélérer son développement. Elle se donne pour objectif de libérer du foncier par la levée des contraintes réglementaires et par des mécanismes d’obligation d’équipement (des toitures notamment). Ces mesures facilitatrices ne sont pas pour autant pas assez aidantes pour les acteurs de la filière et les territoires pour planifier en priorité le déploiement sur les zones dites « sans regrets ». Des simplifications supplémentaires sont nécessaires pour accélérer le photovoltaïque en bâtiment, ombrières et zones artificialisées, zones prioritaires pour limiter l’artificialisation des sols. Par ailleurs, il manque à ce jour des moyens humains, juridiques ou financiers pour s’assurer d’un développement harmonieux du photovoltaïque au sol et de l’agrivoltaïsme, avec un réel partage de la valeur, notamment avec le monde agricole. Concernant l’agrivoltaïsme, d’importantes précisions devront encore être précisées par décret car la définition reste encore vague.
