La Plateforme Verte, association professionnelle dédiée à la transition énergétique, a suivi de près l’évolution de la Loi d’Accélération des Energies Renouvelables. Cette loi, attendue avec impatience était censée apporter des avancées significatives pour répondre aux défis climatiques en France. Cependant, malgré quelques mesures positives, il reste encore beaucoup à faire pour accélérer la transition énergétique française et honorer nos engagements environnementaux.
Energie éolienne terrestre
La Plateforme Verte déplore le fait que la loi n’accorde pas de place à l’énergie éolienne terrestre. En particulier, l’absence de modulation tarifaire pour les projets dans des régions moins venteuses constitue un obstacle significatif au développement de cette source d’énergie renouvelable.
Projets d’autoconsommation collective
La loi ne favorise pas suffisamment l’émergence des projets d’autoconsommation collective. L’exemption à long terme du droit d’accise et la réduction du Turpe sont des mesures essentielles pour encourager ces projets qui font défaut. Un autre point de préoccupation est que la loi ne permet pas à un autoproducteur de faire des projets d’autoconsommation collective son activité principale, limitant ainsi les opportunités pour les entreprises industrielles qui ne sont pas des experts des énergies renouvelables. Elle impose aux autoproducteurs et aux autoconsommateurs de projets collectifs d’obtenir une licence de fourniture d’énergie, ce qui ajoute des contraintes administratives et des coûts.
Notion de stockage
Le choix de limiter la notion de stockage aux seuls projets avec de la production renouvelable, sans recharge sur le réseau, réduit considérablement l’offre de flexibilité. Cette restriction entrave le développement de technologies de stockage innovantes.
Projets d’agrivoltaïsme
Les décrets d’application de la loi limitent également les projets d’agrivoltaïsme en imposant des restrictions sur le taux d’emprise au sol. Cette mesure freine le développement de l’agrivoltaïsme sur les terres incultes, sans offrir de solutions de substitution en l’absence de planification des terres par les chambres d’agriculture.
Autorisation de fourniture d’énergie
Enfin, la contrainte imposée aux producteurs d’énergie renouvelable signant des Power Purchase Agreements (PPA) d’obtenir une autorisation de fourniture est une entrave supplémentaire au développement des énergies renouvelables.
« Le secteur de la transition énergétique attendait beaucoup de la Loi d’Accélération des Energies Renouvelables », explique Sylve Perrin, Présidente de La Plateforme Verte. « Malgré quelques avancées, il reste à véritablement accélérer pour que notre pays remplisse ses engagements et fasse ce qui est attendu pour le climat. »
La Plateforme Verte espère que ces préoccupations seront prises en compte et que la dynamique de croissance des énergies renouvelables pourra se poursuivre grâce à une collaboration étroite avec l’ensemble de l’industrie et l’engagement continu du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, et des Territoires ainsi que de la DGEC – Direction Générale de l’Énergie et du Climat.
