« Je me félicite des propositions très concrètes que porte ce rapport », a déclaré François Brottes, à l’issue de la présentation par Ericka Bareigts, député PS de la Réunion, des travaux de la mission d’information qu’elle a menée avec Daniel Fasquelle (UMP) sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer. « J’avais souhaité que la commission des affaires économiques se saisisse pleinement des dysfonctionnements subis par les habitants des zones non interconnectées (ZNI), en amont du projet de loi sur la transition énergétique », a rappelé François Brottes.
Avec un mix énergétique actuel à la fois trop dépendant des importations, très carboné et coûteux pour la solidarité nationale, une politique mal adaptée et élaborée à distance, et des énergies renouvelables embryonnaires au regard des gisements potentiels considérables mais entravées par une addition de contraintes, ces « ZNI » méritent un régime juridique plus adapté à leurs caractéristiques propres. Le rapport établit donc une liste de propositions très concrètes.
Sont ainsi proposées : l’élaboration partagée entre Etat et région de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fixation décentralisée des instruments de soutien aux énergies renouvelables (tarifs d’achat et appels d’offres) et de gestion de leur intermittence (seuils et stockage), l’élaboration de diagnostics de territoires en matière de maîtrise de la demande d’énergie mais aussi l’électrification des communes de l’intérieur guyanais ou le lancement d’un plan de développement de la biomasse.
Constitutives d’une véritable « nouvelle donne » pour l’avenir énergétique des outre-mer, ces propositions trouveront place, dans les jours à venir, dans la discussion de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte.