Dans l’intérêt de la transition énergique, RGREEN INVEST appelle à une clarification rapide de la position de l’Etat et à l’abandon de cette idée de renégociation des dispositifs d’aide au photovoltaïque, en réponse au besoin des investisseurs de disposer d’un cadre réglementaire stable, sur le long-terme. Ca chauffe !
RGREEN INVEST, société de gestion française exclusivement dédiée aux infrastructures vertes depuis plus de 10 ans, réagit aux informations publiées ce jour par Les Echos, et faisant état d’une volonté de l’Exécutif de renégocier à la baisse les soutiens octroyés avant 2011 à la production d’énergie photovoltaïque française. Une telle mesure, si elle devait se matérialiser dans le cadre du projet de loi de Finances 2021, serait de nature à remettre profondément en cause l’indispensable dynamique engagée en faveur de la transition énergétique.
De la confiance aux inquiétudes
« Alors que cette idée, ni confirmée ni infirmée par le gouvernement, n’a que quelques heures d’existence dans la sphère publique, nous constatons déjà combien la confiance des investisseurs qu’elle accompagne fait place à une forte inquiétude », commente Nicolas Rochon, Président d’RGREEN INVEST. « Dans l’intérêt de la transition énergique, nous appelons à une clarification rapide de la position de l’Etat et à l’abandon de cette idée, afin de conserver les bénéfices de la dynamique positive engagée avec l’annonce du plan de relance » conclut-il.
▪ Une remise en cause de la confiance entre l’Etat et les investisseurs qui va impacter et retarder le succès de la transition énergique en France
Les soutiens décidés par l’Etat avant 2011 en faveur de la production d’énergie photovoltaïque reposaient sur le constat que la production d’énergie verte engendre et engendrera durablement des surcoûts qui ne sont supportables pour les industriels et les investisseurs que si la puissance publique s’engage à leurs côtés sur le long terme. Cette nécessaire complémentarité du volontarisme politique et de la prise de risque calculée des investisseurs a conduit l’Etat français à garantir, durant les années 2000, des tarifs d’achat par EDF de l’énergie produite, garantis sur 20 ans, afin de faciliter le lancement en France d’une filière photovoltaïque. Cela a fonctionné. Des acteurs de premier plan se sont constitués, ont créé des emplois et investi massivement dans la filière. Ils le font encore aujourd’hui. La remise en cause des contrats passés, si elle se confirmait, créerait une instabilité réglementaire majeure et saperait à long terme la confiance des investisseurs – banques, souvent publiques, fonds innovants, épargnants et entreprises – dans les engagements de l’Etat. Les investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixés en matière d‘émissions de CO2 et de transition énergique, vont être encore plus importants et le retour sur investissement ne pourra s’envisager que sur des décennies. En s’affranchissant d’engagements passés, l’Etat affaiblirait durablement la confiance des investisseurs sans laquelle les projets d’aujourd’hui et de demain ne sortiront pas de terre. Au contraire, face à l’urgence climatique et dans le cadre du déploiement à venir du plan de relance, l’urgence est plus que jamais pour l’Etat de créer le cadre stable et protecteur dont les acteurs économiques et financiers ont besoin pour se projeter dans le long terme.
▪ Un préjudice pour des investisseurs et des épargnants qui avaient fait le choix de placements vertueux pour leur épargne et leur future retraite
On objectera que la production d’énergie photovoltaïque se révèle aujourd’hui moins coûteuse que ce que l’on imaginait au fil des années 2000. Mais, ceux qui ont alors investi n’en avait pas la certitude et ont pris un risque en immobilisant leurs ressources financières dans une perspective de long terme. Priver ces investisseurs de ce retour sur investissement de long terme, au moment où il se matérialise, c’est priver des épargnants français d’une performance de leur épargne ou d’une contribution à leur retraite, alors qu’ils avaient fait le choix de placements à risque mais vertueux. On ne peut pas soutenir une mutation des pratiques de placements financiers en faveur de fonds, des entreprises, d’initiatives et des projets vertueux si l’Etat peut à tout moment décider de dégrader leur rentabilité, pourtant plus incertaine, à des fins d’économies budgétaires.
▪ Un projet à la légalité incertaine qui va engendrer de multiples et longues procédures à l’issue indéterminée
La mesure prise par l’Etat au début 2000 ne consistait pas en l’attribution de subventions. Le choix, vertueux, fait à l’époque était de garantir des contrats de fournitures entre des producteurs privés ayant investi dans des sites de production photovoltaïque et l’opérateur détenant le monopole de la distribution d’électricité, EDF. La mesure envisagée aujourd’hui consisterait donc à permettre une remise en cause de multiples contrats d’achats dûment conclus entre entreprises. Il fait peu de doute qu’une telle initiative générerait une multiplicité de contentieux dont aucun des acteurs, pas plus que les tribunaux, n’a véritablement besoin aujourd’hui. Au contraire, le fondement en droit d’une telle initiative sera sans nul doute âprement discuté, sans garantie que l’issue soit celle envisagée par l’Etat. Pourtant les acteurs qui portent aujourd’hui des projets structurants dans la production d’énergies vertes, dans la transformation de l’agriculture française, dans la rénovation des habitats ou dans l’autoconsommation sont parfois les mêmes qu’alors. Et quels qu’ils soient, ils ne sauraient s’engager demain sur un terrain juridiquement instable. L’urgence est au renforcement d’un dialogue serein car nourri de confiance entre l’Etat et les investisseurs pour financer la transition écologique.
