Le nouvel arrêté concernant les nouveaux tarifs d’achat ne devrait pas tarder à être publié. Pour l’heure, rien n’a filtré du rapport de l’IGF. Côté ministère du développement durable, le mutisme est là aussi de rigueur. Le gouvernement veut, à tous prix, éviter de refaire les mêmes erreurs qui avaient plongé la filière photovoltaïque dans la crise au premier trimestre 2010. Pour l’heure, nous en sommes donc aux supputations quant au devenir des tarifs et des avantages fiscaux qui soutiennent le marché français du photovoltaïque raccordé au réseau. Il est vrai cependant que l’annonce du rabot de dix milliards sur les niches fiscales annoncé de Brégançon par Nicolas Sarkozy ne laisse rien augurer de bon.
Et chacun d’y aller de sa proposition ! La dernière en date émane de l’association Hespul. Pour résumer. L’association verrait bien les tarifs de base évoluer de la sorte au 1er janvier 2011 :
systèmes intégrés au bâti, assurant l’étanchéité ou une fonction architecturale = 48 ct /kWh (- 4,0 %)
systèmes posés sur bâtiment ou sur structure urbaine = 38 ct/kWh (-4,8 %)
systèmes posés au sol = 31,4 ct/kWh (inchangé)
Pour tenir compte des effets d’économie d’échelle, l’association Hespul propose également des seuils de puissance pour les systèmes installés sur bâtiment ou structure, intégrés ou non. Il est ici question de puissance en sortie onduleur et non en sortie modules. La déclinaison s’établit comme suit :
P < 36 kVA tarif de base
36 kVA P < 250 kVA – 6 % par rapport au tarif de base
250 kVA P 1MW – 12 % par rapport au tarif de base
Par ailleurs, l’association Hespul se dit favorable à une généralisation du coefficient « R » à toutes les catégories et toutes les puissances. Ce fameux coefficient est fait pour lisser les
différences de productivité des systèmes suivant les zones géographiques.L’irradiation annuelle du lieu d’implantation se traduit en France métropolitaine par un potentiel de production allant de 800 kWh/kWc à Lille à 1400 kWh/kWc à Nice, voire 1 900 pour un système doté d’un suivi du soleil (« trackers »), soit une variabilité de 1 à presque 2, voire 2,5. Ce paramètre est partiellement pris en compte dans la structure actuelle des tarifs à travers l’application pour les systèmes de plus de 250 kWc du « coefficient R » (de 0 à 20 % selon les départements). Hespul voit son extension, vivement souhaitable, à l’ensemble des catégories dans un souci d’optimisation.
