Sous l'impulsion d'Enerplan, le statut des offices HLM évolue à l'instar du plafond de subvention

Voilà une info passée un tantinet inaperçue et qui pourtant donne de nouvelles marges de manÅ“uvre en matière d’installations solaires thermiques dans le logement social ! Jusqu’à présent, le Fonds Chaleur de l’ADEME plafonnait la subvention aux bailleurs sociaux à hauteur de 45% des dépenses, compte tenu de l’encadrement européen des aides publiques. Les offices HLM étaient considérés comme des acteurs du secteur concurrentiel. Interrogé par ENERPLAN pour faire évoluer cette situation, le service EnR de l’ADEME a obtenu des services juridiques de l’agence de considérer dorénavant les bailleurs sociaux comme des acteurs de service d’intérêt général. Avec ce statut, le plafond de subvention peut atteindre 65%. Une bouffée d’oxygène pour relancer le solaire thermique collectif dans le logement social avec en ligne de mire la maîtrise des charges locatives et une réduction des émissions de CO2.

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