Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a adopté ce jour, à une très large majorité (45 voix pour et 2 contre dont le RN Jean-Philippe Tanguy toujours prompt à déboulonner les renouvelables), un avis qui apporte plusieurs modifications substantielles au projet de révision de l’arrêté tarifaire dit « S21 » présenté par le Gouvernement.
La filière solaire appelle désormais ce dernier à prendre en compte ces modifications afin d’éviter un arrêt brutal du déploiement des toitures solaires et des ombrières photovoltaïques. « C’est une victoire. Le CSE a dit oui pour réguler avec souplesse, mais non pour asphyxier la filière solaire avec brutalité. Les débats se sont déroulés dans un bon esprit, ce qui ne garantit en rien pour la suite. L’avis n’est que consultatif » précise Jules Nyssen, président du SER. Il faut dire que la mobilisation unanime des acteurs de la filière, du BTP, du monde agricole et de la ruralité ainsi que des acteurs de proximité, élus locaux entre autres, contre cette révision du S21, a montré combien le solaire était devenue une activité incontournable à la cohésion des territoires, entre partage de la valeur et création d’emplois non délocalisables.
L’avis adopté par le CSE revient tout d’abord sur la volonté du gouvernement d’instaurer une dégressivité brutale du tarif S21. Il appelle ainsi à maintenir un tarif fixe de 95 EUR/MWh jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif de soutien alternatif soit effectivement mis en place. Celui-ci prendra la forme d’un appel d’offres simplifié qui se substituera à l’arrêté tarifaire pour les installations entre 100 et 500 kWc de puissance, dont le calendrier précis n’est pas encore connu mais qui pour la filière doit intervenir dès juillet 2025. L’avis du CSE prévoit ensuite qu’une caution soit mise en place via la Caisse des dépôts afin de garantir la qualité des dossiers qui seront déposés dans les prochains mois.
Cet avis demande également que le segment intermédiaire, de 9 à 100 kWc soit préservé d’une dégressivité excessive qui viendrait mettre à mal ce segment.  Enfin, s’agissant du segment de l’autoconsommation des particuliers, il demande à ce que les baisses de tarifs et de primes ne s’appliquent qu’à partir du moment où le taux de TVA réduit à 5,5% entrera en vigueur pour permettre la continuité des installations des ménages. Le prochain texte à venir du gouvernement est attendu pour début avril…L’heure de vérité attendra !
