La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés (Sylvie Perrin, Dan Khalifa et Yoann Usseglio) a conseillé l’association Sol Solidaire qui vient d’obtenir de l’administration fiscale la reconnaissance de sa mission d’intérêt général, lui ouvrant ainsi le droit au régime spécifique du mécénat.
L’objectif de Sol Solidaire, dont De Gaulle Fleurance & Associés est membre fondateur, est de réduire à zéro les coûts d’investissement et d’exploitation associés aux installations solaires de production d’électricité, afin que les acteurs du logement social puissent fournir gratuitement aux habitants de leur parc immobilier les kilowattheures produits localement. L’administration fiscale a confirmé que « le projet de l’association allie à la fois des enjeux sociaux, environnementaux, et industriels » et que par conséquent, « l’association Sol Solidaire qui Å“uvre en vue de préserver et notamment de protéger l’environnement naturel (…) le tout au bénéfice d’une population aux revenus modestes, entre dans le champ d’application des dispositions ouvrant droit au régime du mécénat ».Â
Une société d’avocats précurseur en matière de transition énergétique
Ce dispositif ouvre donc la voie pour les donateurs à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés qui peut atteindre jusqu’à 66% du montant du don, selon certaines limites. « Notre société d’avocats est précurseur dans l’accompagnement des transitions énergétiques de l’ensemble des acteurs (producteurs, financeurs, entreprises, associations, pouvoirs publics…) », explique Sylvie Perrin, associée chez De Gaulle Fleurance & Associés. « Et aujourd’hui nous sommes fiers d’avoir participé à la création de Sol Solidaire et de contribuer ainsi au développement des énergies renouvelables et à la lutte contre la précarité énergétique ».
