Le ministère de l’Ecologie communique :
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Valérie PÉCRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Éric BESSON, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, ont signé avec Bernard BIGOT, administrateur général du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA), le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel État-CEA 2010-2013.
Ce contrat fixe les orientations et les objectifs des programmes de recherche civils du CEA et les moyens financiers et humains que l’Etat prévoit de lui allouer sur la période. A cet égard, la stabilité des effectifs sera assurée sur la durée du contrat.
Il prévoit une croissance de l’activité civile du CEA de 10 %, hors les dépenses consacrées au démantèlement, les projets ITER et Cratanem (centre d’alerte au tsunami pour l’Atlantique nord-est et la Méditerranée), et le Très Grand Centre de calcul. Pour accompagner cette croissance, l’État envisage une augmentation de la subvention de 6,5 % d’ici 2013, à laquelle s’ajouteront les financements issus du programme d’investissements d’avenir, en particulier dans le domaine du nucléaire (900 M€ pour les réacteurs Jules Horowitz et ASTRID), et dans les autres domaines qui feront l’objet d’un appel à projets.
Ce contrat, le premier signé depuis le changement de dénomination du CEA, devenu l’an dernier Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, tient compte de la montée en puissance de ces dernières. En effet, la France a décidé de se positionner comme un acteur industriel majeur des nouvelles technologies de l’énergie, à l’image de ce qu’elle a su faire il y a 40 ans en matière d’énergie nucléaire. C’est pourquoi le CEA déploiera principalement ses efforts autour de deux axes :
- le bâtiment, avec notamment le solaire ;
- le transport, avec le stockage de l’énergie et les filières de production de batteries et les biocarburants de 2ème génération.
Pour cela, le contrat redessine le périmètre des grands domaines d’activité du CEA, allant des énergies décarbonées, à la conception et l’exploitation des grandes infrastructures de recherche, en passant par les technologies pour l’information et pour la santé. Il conforte la position du CEA comme organisme de recherche interdisciplinaire, et couvre les grandes priorités de la Stratégie nationale de recherche et d’innovation élaborée à l’initiative du ministère de la recherche.
Il fixe des jalons technologiques ciblés au CEA, notamment la réalisation d’un prototype de batterie ayant le double des performances de stockage actuelles en 2013, et des objectifs de performance visant à :
- favoriser l’excellence scientifique et une recherche de qualité,
- soutenir l’innovation, développer le transfert et valoriser les résultats de la recherche,
- renforcer l’attractivité du CEA,
- développer sa politique partenariale et à développer une culture de gestion performante et une politique dynamique de ressources.
Enfin, le COP État-CEA prévoit une hausse de 12 % du nombre de brevets valorisés dans le cadre de contrats de collaboration ou autres (licence, sous-licence…) associant le monde industriel, ainsi qu’une augmentation du nombre d’entreprises créées à partir de technologies développées par le CEA.
