Mardi 12 septembre dernier, le Parlement a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, conformément au Pacte vert et au plan REPowerEU.

La mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables (RED), déjà approuvée par les députés et le Conseil, porte la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE à 42,5 % d’ici 2030. Les États membres devraient s’efforcer d’atteindre 45 %. La législation accélérera également les procédures d’octroi de permis pour les nouvelles installations de production d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires ou les éoliennes, ou d’adaptation des installations existantes. Les autorités nationales ne devront pas prendre plus de 12 mois pour approuver de nouvelles installations si elles sont situées dans des zones dites “propices au déploiement des énergies renouvelables”. En dehors de ces zones, les procédures ne devront pas dépasser 24 mois.

“Dans notre quête d’une plus grande indépendance énergétique et d’une réduction des émissions de CO2, nous avons revu à la hausse nos objectifs en matière d’énergies renouvelables. Cette directive est la preuve que Bruxelles peut être à la fois non bureaucratique et pragmatique. Nous avons désigné les énergies renouvelables comme étant d’intérêt public supérieur, ce qui a permis de rationaliser leur processus d’approbation. Nous nous concentrons sur l’énergie éolienne, l’énergie photovoltaïque, l’énergie hydraulique, l’énergie géothermique et les courants de marée. La biomasse issue du bois restera classée comme énergie renouvelable. En vertu du principe “d’accord tacite”, les investissements seront considérés comme approuvés en l’absence de retour d’information de la part de l’administration. L’avenir est vaste, rien n’est impossible. Nous avons maintenant besoin de toute urgence d’une conception du marché de l’électricité de l’UE et d’un passage immédiat à l’hydrogène pour une transition plus verte” a déclaré le député en charge du dossier Markus Pieper (PPE, DE).

Dans le secteur des transports, le déploiement des énergies renouvelables devra mener à une réduction de 14,5% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour cela, la législation, d’une part, impose d’accroître la part des biocarburants avancés dans la consommation du secteur et, de l’autre, fixe des quotas plus ambitieux pour les carburants renouvelables d’origine non biologique, tels que l’hydrogène.

Les députés ont aussi veillé à ce que les États membres fixent un objectif indicatif d’au moins 5% de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables parmi la capacité d’énergie renouvelable nouvellement installée, ainsi qu’un cadre contraignant pour les projets énergétiques transfrontaliers. Ils ont plaidé en faveur de critères plus stricts concernant l’utilisation de la biomasse afin de garantir que l’UE ne subventionne pas des pratiques non durables. La récolte de la biomasse devrait se faire de manière à prévenir les effets négatifs sur la qualité des sols et la biodiversité

Encadrés

Prochaines étapes

La législation a été adoptée par 470 voix pour, 120 contre et 40 abstentions. Elle devra à présent être officiellement approuvée par le Conseil pour entrer en vigueur.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens exprimées dans les propositions 3(1), 3(3), 3(4), 3(5) et 3(6) des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe pour accélérer la transition verte de l’UE, notamment par l’augmentation des investissements dans les énergies renouvelables ; la réduction de la dépendance à l’égard des importations de pétrole et de gaz grâce à des projets d’efficacité énergétique et à l’expansion de la fourniture d’énergies propres et renouvelables ; l’amélioration de la qualité et de l’interconnectivité de l’infrastructure électrique pour permettre la transition vers les sources d’énergie renouvelables ; l’investissement dans les technologies de production d’énergie renouvelable, telles que la production et l’utilisation efficaces de l’hydrogène vert ; et l’investissement dans l’exploration de nouvelles sources d’énergie et de méthodes de stockage respectueuses de l’environnement.

Service de presse

Bureau en France

Disponible en

Communiqué de presse

12-09-2023

Session plénière ITRE

Les députés veulent accroître l’utilisation des énergies renouvelables

•	Les énergies renouvelables devront représenter 42,5% de la consommation d’énergie de l’UE d’ici 2030 et, si possible, 45%
•	Une procédure d’approbation pour le déploiement d’installations d’énergies renouvelables accélérée
•	L’utilisation de nouveaux carburants dans les transports devrait entraîner une réduction de 14,5% des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur

Mardi, le Parlement a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, conformément au Pacte vert et au plan REPowerEU.

La législation accélérera également les procédures d’octroi de permis pour les nouvelles installations de production d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires ou les éoliennes, ou d’adaptation des installations existantes. Les autorités nationales ne devront pas prendre plus de 12 mois pour approuver de nouvelles installations si elles sont situées dans des zones dites “propices au déploiement des énergies renouvelables”. En dehors de ces zones, les procédures ne devront pas dépasser 24 mois.

Citations

Prochaines étapes

La législation a été adoptée par 470 voix pour, 120 contre et 40 abstentions. Elle devra à présent être officiellement approuvée par le Conseil pour entrer en vigueur.

Contexte

La révision de la législation découle du paquet législatif “Fit for 55″ qui adapte la législation en matière de climat et d’énergie pour atteindre le nouvel objectif de l’UE consistant à réduire au minimum de 55% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (REDIII). Les objectifs proposés ont été revus à la hausse dans le cadre du paquet “REpowerEU”, qui vise à réduire la dépendance de l’Europe envers les importations de combustibles fossiles russes, à la suite de l’agression russe contre l’Ukraine. Cette législation introduit également de nouvelles mesures pour raccourcir la procédure d’approbation du déploiement d’installations d’énergies renouvelables.

Conférence sur l’avenir de l’Europe