Le Parlement a définitivement adopté le 20 juillet dernier la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. A travers différentes dispositions, ce texte réaffirme le rôle central que doivent jouer les énergies renouvelables pour permettre à notre pays de lutter efficacement contre le changement climatique. Il est cependant fondamental de s’assurer que les mesures de mise en œuvre permettront réellement d’accompagner la nécessaire accélération des projets sur le terrain selon le Syndicat des énergies renouvelables.
Alors que de récents épisodes (inondations en Allemagne et en Belgique, vagues de chaleur extrême en Amérique du Nord) sont venus témoigner une fois de plus du caractère très concret du dérèglement climatique et du besoin urgent d’agir pour le climat, la loi marque l’importance d’accélérer la décarbonation de l’économie à travers le développement des énergies renouvelables.
Dans les secteurs encore très carbonés comme la production de chaleur et les transports, la loi instaure un mécanisme qui obligera tous les fournisseurs de gaz naturel à justifier d’un niveau minimum d’incorporation de gaz renouvelable à travers un système de certificats de production de biogaz. Elle met en place des mesures pour faciliter l’exploitation de la géothermie et pour renouveler le parc d’appareils de chauffage au bois anciens et peu performants afin d’accompagner le développement de la filière.
Une obligation de solarisation des nouveaux bâtiments
En parallèle, la loi reconnaît le rôle fondamental que devront jouer les énergies renouvelables pour garantir, sur le long terme, le maintien d’un mix électrique décarboné. Elle fixe un objectif de développement « d’au moins » 1 GW par an d’éolien en mer d’ici à 2024, instaure une obligation de solarisation des nouveaux bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, entrepôts, hangars, immeubles à usage de bureaux et parcs de stationnement couverts accessibles au public, et permet de déployer des installations solaires sur des friches situées en zone littorale. Les espaces nécessaires au développement de l’énergie solaire ne seront pas comptabilisés dans les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols dès lors que les projets n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol. Enfin, plusieurs mesures de simplification visent à faciliter le développement de l’hydroélectricité.
Jean-Louis BAL, Président du SER, indique : « Cette nouvelle loi reconnaît une fois de plus que nous ne pourrons pas gagner la bataille pour le climat sans les énergies renouvelables et nous nous félicitons de son adoption ». Il ajoute : « Néanmoins, nous observons que plusieurs mesures récentes risquent d’en réduire l’efficacité. En particulier, la remise en cause rétroactive de certains contrats solaires réduit considérablement la confiance des banques et des investisseurs, ce qui engendre un très fort risque pour le financement de la transition énergétique future. Par ailleurs, de nouvelles contraintes apparaissent sur le développement de l’éolien, alors même que cette filière est incontournable pour maintenir la capacité de la France à bénéficier d’une électricité décarbonée, qui sera utilisée dans un nombre croissant de secteurs. Il est essentiel que les mesures d’application soient mises en cohérence avec ce besoin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables ».
