Parmi les textes d’application de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte qui seront publiés mercredi 27 juillet, il est annoncé entre autres le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l’énergie en matière de recueil d’information, de sanction et de coopération, mais également la très attendue ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité. Une nouvelle étape cruciale pour un développement accéléré du solaire photovoltaïque au plus près des consom’acteurs !
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