Ségolène Royal a signé le décret portant création du label «Financement participatif pour la croissance verte». Ce nouveau label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse) via les plateformes Internet.
Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en trois piliers :
Éligibilité du projet : l’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Cette nomenclature a été légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable.
Transparence de l’information : la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet (y compris pendant la levée de fonds et jusqu’à ce que le projet soit opérationnel) et un espace dédié aux questions des internautes est créé.
Mise en évidence des impacts positifs du projet : le porteur de projet a mis en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.
A chacun des trois piliers sont attachés des indicateurs, quantitatifs (consommation nette d’eau totale, bilan GES, volume de déchets valorisés…) ou qualitatifs (demandes d’informations/pièces justificatives) permettant d’évaluer la réalisation du critère. Le label « financement participatif pour la croissance verte » s’adresse à tous types de projets :
- aux projets inférieurs à 15 000 euros pour lesquels une description des impacts du projet sur l’environnement est demandée,
- aux projets supérieurs à 15 000 euros pour lesquels une mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique est requise.
Le label est délivré par les plateformes de financement participatif signataires d’une convention avec l’État qui définit :
- les critères de sélection des plateformes pour obtenir le droit à labelliser (éligibilité de la plateforme, formation des personnes chargées de la labellisation),
- le processus d’instruction d’une demande de labellisation d’un projet candidat, c’est-à -dire le processus par lequel le label « Financement participatif pour la croissance verte » est octroyé au projet,
- les modalités de surveillance et de contrôle d’un projet labellisé (mesures correctives à apporter, respect du règlement d’usage de la marque…).
Ce label a été co-construit avec l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) qui souhaitait bénéficier du même dispositif que le label « Transition énergétique et écologique pour le climat », adapté aux projets de financement participatif. C’est un outil essentiel pour qualifier les projets de financement participatif qui concourent à la transition énergétique et écologique dans les territoires et réorienter ainsi les financements vers une économie bas carbone. Les premiers projets seront labellisés au cours du premier semestre. Nul doute que l’on y trouvera quelques centrales photovoltaïques.
