Le SER communique :
C’est sans surprise que les professionnels ont pris connaissance du second appel d’offres photovoltaïque lancé jeudi 15 septembre par Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François Baroin, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique.
Malgré les demandes formulées par la filière, à la suite de la concertation «Charpin » menée en début d’année, cet appel d’offres ne répond pas à la situation difficile des entreprises du secteur très fragilisées par le moratoire et par la baisse drastique des tarifs d’achat. Les mesures prises par les Pouvoirs publics ne permettront pas le développement de l’énergie solaire en France.
A la suite du moratoire, le gouvernement a décidé contre l’avis unanime des professionnels de limiter les tarifs aux seules installations de moins de 100 kWc (particulier et petit professionnel). En même temps ont été décidées des diminutions successives de ces tarifs de 20% au 4 mars 2011, de 9,5% au 1er juillet 2011, baisse qui pourrait se reproduire les trimestres prochains au même taux par application d’un mécanisme automatique inapproprié. Ces conditions ont rendu très difficile la réalisation de nouveaux projets dont le rythme a fortement baissé. A horizon du semestre, cette succession de baisses de tarifs pourrait conduire à l’arrêt de l’activité là où était seulement visé un contrôle des volumes.
Les professionnels ont déjà fait part de cette crainte au moment de la publication de l’appel d’offres dit « simplifié» sur les installations comprises entre 100 et 250 kWc, publié en juin dernier, dont la complexité et le délai d’instruction ne permettront pas une activité significative avant 2013. Les difficultés associées au nouvel appel d’offres sont du même ordre, avec une complexité remarquable, et un délai de traitement supérieur puisque les réponses ne pourraient être connues qu’à partir de juin ou juillet 2012 et, dans tous les cas, après la formation d’un nouveau gouvernement.
Toutes ces mesures ne permettent ni de répondre aux problèmes immédiats de la filière confrontée à un « trou d’air », ni d’envisager de façon sérieuse le développement de l’énergie solaire en France. Aux conditions actuelles, le volume de nouveaux projets en 2012 et 2013 sera largement en deçà de l’objectif de 500 MW par an fixé par le gouvernement.
« La filière a probablement déjà perdu depuis mars 2011 près de 10 000 emplois. De nombreuses sociétés, fragilisées par les nouveaux dispositifs, ont déjà déposé leur bilan. Alors même que les fabricants ont réalisé des investissements en France et qu’une filière industrielle a émergé, nous avions besoin, pour préparer l’avenir, de visibilité et d’un volume de marché minimal. Nous demandions un volume de 1000 MW par an pour développer la filière ; le gouvernement n’a retenu qu’un objectif de 500 MW par an, objectif que nous ne pourrons même pas réaliser du fait de la complexité et des délais d’instruction des dispositifs mis en place» estiment Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), et Arnaud Mine, Président de SOLER, la branche photovoltaïque du SER.
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