Révision rétroactive des contrats solaires : le gouvernement passe en force malgré la mobilisation des députés

Alors que le gouvernement vient, en pleine nuit, de faire passer en force la révision rétroactive des contrats solaires, l’association Solidarité renouvelable n’a pas manqué à réagir. Et la mobilisation de se poursuivre… 

A la demande du Gouvernement, la majorité vient de voter la révision rétroactive des tarifs solaires dans le projet de loi de Finances. Conscients de la menace que cette mesure fait peser sur la transition énergétique, des parlementaires de tous bords ont entendu la filière et se sont mobilisés pour tenter d’en atténuer les effets les plus destructeurs, sans être entendus.

Pendant deux mois, les acteurs de l’énergie solaire se sont mobilisés afin d’expliquer les conséquences de cette mesure au Gouvernement, aux députés et aux sénateurs. Ces échanges ont démontré que le projet de révision des contrats photovoltaïques, mené sans étude d’impact ni consultation préalables, était lourd de conséquences pour la filière française des énergies renouvelables :

• Risque de faillite pour plusieurs centaines d’agriculteurs engagés dans le photovoltaïque (environ la moitié des 850 contrats visés),
• Risque d’insolvabilité pour la très grande majorité des centrales qui sont endettées, menaçant directement la viabilité des producteurs qui les opèrent, essentiellement des acteurs indépendants ancrés dans les territoires,
• Dégradation des conditions de financement des énergies renouvelables, fragilisant l’atteinte des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE),
• Perte d’attractivité de la France aux yeux des investisseurs, notamment étrangers, engagés dans le déploiement des énergies renouvelables,
• Gain financier nul, et potentiellement perte, pour les finances de l’Etat.

A l’écoute du terrain et des territoires, de nombreux élus se sont mobilisés pour alerter le Gouvernement sur ces risques. Ainsi, le 27 novembre dernier, le Sénat avait voté à l’unanimité la suppression de l’article concerné – les sénateurs ayant jugé, à juste titre, que cette mesure constituait une grave remise en cause de la parole de l’Etat. Au cours de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée Nationale cette semaine, de nombreux députés de tous bords se sont mobilisés à leur tour, en déposant des sous-amendements permettant d’en atténuer les conséquences mortifères. Tous ces élus ont jugé que cette mesure était inopportune, dangereuse et contraire à la volonté des Français de voir le solaire continuer son développement. Seul le gouvernement est inexplicablement demeuré sourd aux arguments fondés de l’ensemble de la profession et des parlementaires.

Solidarité Renouvelables poursuivra sa mobilisation en continuant de faire entendre la voix des professionnels du renouvelable pendant la phase d’élaboration du décret d’application, tout en étudiant tous les recours juridiques possibles. Le vote qui s’est tenu aujourd’hui à l’Assemblée n’est qu’une étape, et il est encore temps pour le Gouvernement de renoncer à ce projet néfaste et anachronique. A l’heure où le Président Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution, le moment ne saurait être plus mal choisi pour saborder notre filière renouvelable française.