Alors que l’Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, le Réseau Action Climat appelle à ce que le texte soit retravaillé en vue de la Commission Mixte Paritaire (CMP) pour être à la hauteur de l’urgence climatique et énergétique.
L’année 2022 a été marquée par une crise énergétique d’ampleur internationale, qui a souligné les fragilités du mix énergétique français et accru les difficultés financières de millions de Français, ainsi que par des événements climatiques de plus en plus violents et inquiétants. Cela n’a fait que renforcer le caractère incontournable d’un développement massif des énergies renouvelables, non seulement parce qu’elles sont bonnes pour le climat et rapides à déployer, alors que la France manque de capacités énergétiques, mais aussi pour leurs retombées économiques (plus de 31 milliards d’euros prévus par la Commission de Régulation de l’Énergie en 2022-2023 pour le budget de l’Etat). Cependant, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables adopté en première lecture à l’Assemblée nationale est en l’état décevant. Il doit au contraire marquer un véritable tournant pour développer ces énergies primordiales à la fois pour notre souveraineté énergétique et le respect de nos objectifs climatiques.
Des inquiétudes demeurent sur certaines propositions qui ralentiraient voire empêcheraient le déploiement des énergies renouvelables comme l’avis conforme des maires pour définir les zones d’accélération (plutôt que les intercommunalités) ainsi que des Architectes des Bâtiments de France. Les instruments de planification tels que proposés offrent peu de visibilité pour les acteurs et ne permettent pas à l’Etat de s’assurer du respect de ses objectifs. La complexité du processus d’élaboration des zones d’accélération qui prendra des années risque de les transformer en un véritable frein au développement des énergies renouvelables.
Au contraire, des propositions pertinentes concernant le photovoltaïque sur toiture ont été supprimées lors du passage à l’Assemblée nationale alors que c’est un gisement important de développement des EnR sans atteinte à la biodiversité, qui doit être valorisé. Sans ces mesures, les avancées sont insuffisantes sur le photovoltaïque. Par exemple, dans un contexte de forte érosion du pouvoir d’achat des Français et de remontée des taux d’intérêt, donner aux ménages la possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation est une mesure particulièrement importante.
Quelques avancées méritent tout de même d’être saluées, comme la création d’un Observatoire national des énergies renouvelables terrestres, la création de fonds pour la transition énergétique alimentés par une ponction sur la valeur ajoutée de la production renouvelable ou l’introduction d’une modulation tarifaire permettant de tenir compte des particularités des différents territoires.
Alors que les débats sur ce texte approchent de leur terme, les parlementaires doivent pleinement intégrer l’urgence de développer les énergies renouvelables pour décarboner notre mix énergétique, ainsi que la nécessité de le faire dans le respect de la biodiversité. Sans une accélération massive du déploiement des EnR, la France ne pourra pas respecter ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique à horizon 2030. Les associations du Réseau Action Climat appellent à un soutien fort de ces énergies, qui devra passer aussi par un soutien politique et des objectifs ambitieux fixés dans la Loi de Programmation Énergie Climat qui sera débattue à l’Assemblée nationale à la fin de l’année.
