Dans un contexte de crise énergétique et alors que la France rouvre la centrale à charbon de St Avold pour essayer d’éviter des coupures électriques, l’Assemblée nationale est amenée à discuter un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables en séance le 5 décembre prochain. Il y a urgence !
La France est en retard sur ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables, ne comptant que 19,3 % d’énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie finale alors que son objectif fixé était de 23,7 % pour 2021. Ce sont ces capacités manquantes, ainsi qu’un parc nucléaire à moitié à l’arrêt, qui nous exposent désormais à de véritables risques de coupures d’électricité.
Le projet de loi proposé doit être amélioré sur son ambition d’accélération
De plus, dans un contexte de prix de l’énergie élevés, les EnR devront apporter plus de 31 milliards d’euros au budget de l’Etat pour 2022 et 2023 du simple fait des mécanismes de soutien public. Ces recettes permettent de financer en partie le bouclier tarifaire. Il est donc urgent d’accélérer le développement des énergies renouvelables : pour accroître la sécurité d’approvisionnement, anticiper la réhausse de l’ambition européenne (l’objectif de part d’ENR passera de 33 % en 2030, à 40 voire 45 % en 2030) et décarboner la production d’énergie, alors que l’urgence climatique est absolue. Ce développement doit se faire dans le respect de la biodiversité. Cette crise met une fois de plus en lumière l’enjeu premier de la transition énergétique : sortir des énergies fossiles et de leurs impacts néfastes sur le climat et la biodiversité. Pour avoir une vraie dynamique positive sur les énergies renouvelables, il est crucial qu’un projet de loi soit voté à l’Assemblée nationale, à condition que ce dernier soit à la hauteur des enjeux. Or pour l’instant, celui proposé doit être amélioré sur son ambition d’accélération.
En tant qu’associations luttant contre le changement climatique, nous attendons d’un texte d’accélération des énergies renouvelables :
- De permettre une planification de leur développement pour atteindre nos objectifs énergétiques et climatiques en conciliant les enjeux d’atteinte ou de maintien dans un état de conservation favorable des espèces biologiques et des milieux. Là-dessus, il y a un véritable enjeu de clarification du texte actuel (à l’article 3) et des zones d’accélération, ainsi que des modalités de développement dans et hors de ces zones ;
- D’œuvrer au partage de la valeur et des bénéfices des projets renouvelables entre les parties prenantes, notamment au profit des territoires qui les accueillent, pour une participation des projets d’énergies renouvelables à la transition énergétique des territoires ;
- D’affirmer la priorité au développement du photovoltaïque sur les bâtiments existants et sur les terrains déjà artificialisés, de prôner un encadrement plus strict des projets au sol, ainsi qu’un soutien à l’autoconsommation, notamment collective, afin d’allier transition énergétique, biodiversité et pouvoir d’achat. Nous demandons que le seuil d’obligation pour les parkings soit revu à la baisse et que les bâtiments existants soient réintégrés dans le texte ;
- De ne pas faire régresser le droit de l’environnement et de la consultation citoyenne. Pour cela, nous saluons l’intégration de la protection de la biodiversité au même plan que la lutte contre le changement mais serons attentifs à ce qu’il n’y ait pas d’autres régressions et que l’Observatoire EnR et biodiversité soit bel et bien créé et doté de réels moyens.
Ce projet de loi préfigure la discussion parlementaire de l’année prochaine sur la loi de Programmation énergie-climat, c’est un réel marqueur de la volonté du Parlement de faire de la décennie 2020 celle du changement pour respecter nos engagements pour 2030. Sans une loi ENR à la hauteur des ambitions, la France signerait une véritable défaite et un obstacle conséquent pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et respecter l’accord de Paris.
