Une publicité sur la toile d’EDF ENR, spécialisée dans les installations solaires en toiture, a attiré l’attention en cet été 2014. Au sein de l’argumentaire de vente, un slogan choc a tout pour séduire le chaland attiré par le photovoltaïque et comptable de ses deniers. Il est écrit : « L’Etat vous rembourse jusqu’à 7000 euros sur votre installation solaire ». Attractif ! On penserait même à une improbable subvention. Le petit astérisque à peine visible nous en dit plus et évoque notamment un crédit de TVA. Ces 7000 euros représenteraient donc un remboursement de TVA sur une installation de 9 kWc qui coûterait 35 000 euros TTC. Mais comment cela fonctionne ?
Nous avons demandé à Nicolas Priest, patron d’Inelys solaire, un cabinet spécialisé dans la gestion fiscale des producteurs d’énergies nouvelles, de nous expliquer le fonctionnement de cette optimisation fiscale qui a connu un trou d’air en début d’année 2014. En cause, l’avis d’une commission en décembre 2013 qui, dans le cadre d’une récupération de TVA, assimilait le producteur d’énergie solaire à un commerçant et donc soumis au RSI (Régime Spécial des Indépendant). Autant dire que l’avantage devenait un handicap insurmontable une fois soumis à cotisations sociales. Pendant deux mois, la profession a tremblé. Entre la baisse régulière des tarifs et cette option de récupération de TVA devenue caduque, le marché déjà déprimé devenait un véritable champ de ruines.
« Heureusement, au bout de deux mois, nous avons eu la confirmation de Bercy qu’il ne fallait pas tenir compte de cet avis. Au début du mois de mars, la procédure de récupération de TVA pour les particuliers qui s’équipaient avec des installations entre 3 et 9 kWc a pu reprendre au grand soulagement de la profession » confie Nicolas Priest. Le particulier qui acquiert des générateurs solaires d’une puissance comprise entre 3 KWc et 9 KWc peut ainsi récupérer la TVA sur son investissement. « La demande de remboursement de TVA est faite trimestriellement par notre cabinet. Le montant de la TVA est viré directement par le centre des impôts sur le compte bancaire de l’investisseur. Les équipes d’Inelys Solaire se chargent d’accomplir toutes les démarches auprès des impôts » poursuit-il.
Pour récupérer la TVA, le particulier qui investit s’affilie au régime fiscal BIC non professionnel via quelques formalités. Ce régime permet d’être assujetti à la TVA et donc de la récupérer tout au long de la vie de l’installation sur l’ensemble des factures émises (monitoring, maintenance, comptabilité etc.). Il permet également de déduire les amortissements des panneaux solaires et les intérêts d’emprunt qui génèrent une production déficitaire, ce qui exonère l’investisseur d’impôt et de CSG-RDS au moins pendant les dix premières années (dans le cas d’un prêt sur dix ans). Seul inconvénient de ce régime, le propriétaire de l’installation doit chaque année produire une liasse fiscale à l’administration. Cette prestation réalisée par un cabinet comptable peut-être récupérable sous la forme d’une réduction d’impôt. « C’est pourquoi nous ne préconisons ce régime qu’aux personnes imposables à l’IR à hauteur de plus de 500 euros annuels. Pour les retraités non imposés par exemple, ce régime n’est absolument pas pertinent même s’il permet de récupérer la TVA dans un premier temps, il grève ensuite les revenus de l’installation sur le long terme » informe Nicolas Priest. Avant de se lancer dans une quelconque optimisation fiscale, il est plus prudent de consulter des spécialistes !
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