«La proposition de règles européennes modernisées pour le secteur du stockage représente le prochain jalon dans la réalisation du plan d’action stratégique sur le développement de l’industrie des batteries en Europe. Il place les décideurs politiques européens devant leurs responsabilités pour traduire dès à présent la vision de l’UE pour une industrie des batteries durables, innovantes et compétitives «fabriquées en Europe» dans un cadre législatif significatif. Ce nouveau cadre devra être en capacité de combler les lacunes de la législation existante et pourra uniformiser les contraintes techniques face aux acteurs internationaux du secteur » a déclaré Claude Chanson, directeur général de RECHARGE sur la très attendue proposition de la Commission pour un règlement sur les batteries.
Depuis des années, RECHARGE prône un cadre législatif pour l’industrie des batteries capable de soutenir le rôle croissant du stockage dans une économie décarbonée. RECHARGE a notamment appelé à l’ajout d’exigences sur l’empreinte carbone et les responsabilités envers les règles de batterie existantes. Les batteries ont été l’un des premiers produits à avoir été réglementé sur un cycle de vie, de la gestion des produits chimiques et de la sécurité des produits au transport et au recyclage. «Due diligence raisonnable et intensité carbone faisaient clairement défaut jusqu’à présent dans ce cadre global, sapant les efforts des acteurs européens », a expliqué Patrick de Metz, président de RECHARGE. «Des mesures d’empreinte carbone et de due diligence ont le potentiel non seulement d’empêcher les batteries sous performantes d’entrer sur le marché de l’UE, mais aussi d’orienter les produits vers les objectifs de neutralité climatique et de durabilité de l’Union Européenne ».
Une mise en garde face à l’excès de réglementation
Représentant l’industrie des batteries du futur, RECHARGE met pourtant en garde contre la multitude de mesures proposées. «Dans la proposition énoncée, nous constatons un niveau élevé de complexité et nous craignons que cela se traduise par une réglementation excessive pour des industries innovantes et dynamiques telles que les batteries ou la mobilité électrique. Pour combler le fossé avec l’international, nous avons besoin d’investissements à long terme dans des batteries compétitives et durables fabriquées en Europe et d’un cadre réglementaire cohérent ».
Depuis la création de l’European Battery Alliance en 2017, une douzaine de gigafactories basées en Europe a été annoncée. L’investissement global dans l’écosystème européen des batteries a atteint 60 milliards d’euros l’année dernière. On s’attend à ce que 800 000 nouveaux emplois soient créés d’ici 2023. «Nous avons besoin du cadre européen pour soutenir cette nouvelle dynamique industrielle et prévoir une législation complète, rapide et allégée », a souligné RECHARGE dont la start-up Automotive Cells Company (ACC – joint-venture entre Total et Groupe PSA) au projet de gigafactory est membre. L’Association s’est félicitée de la transformation de l’actuelle directive sur les batteries en un règlement à l’échelle européenne une première étape pour créer plus de clarté et de prévisibilité. RECHARGE a souligné la nécessité de maintenir un tel niveau de prévisibilité dans le cours ultérieur du processus législatif. Affaire à suivre…
