Le 22 juin dernier, l’association Qualit’EnR tenait à Paris son Conseil d’Orientation Consultatif. Qualit’EnR, organisme qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR), a réuni autour d’André Joffre, son président, Jean-Louis Bal de l’ADEME, Julien Marchal de la Direction Générale de l’nergie et du Climat du MEEDDM ainsi que Christine Lins, secrétaire générale du Conseil Européen des Energies Renouvelables (EREC). Objectif du débat : éclairer les perspectives des EnR et des appellations qualité de ces systèmes. Les différentes appellations délivrées par Qualit’EnR constituent aujourd’hui les seules références nationales pour le particulier afin de lui garantir une installation de qualité. Attribuées uniquement aux installateurs et non aux commercialisateurs de systèmes énergies renouvelables, « Qualisol » pour le solaire thermique, « QualiPV » pour le photovoltaïque, « Qualibois » pour le bois-énergie et « QualiPAC » pour les pompes à chaleur, sont des appellations qualité recommandées par l’ADEME et les collectivités territoriales, également préconisées par les Espaces Info nergie et portées par les organisations professionnelles ainsi que les industriels du secteur et les énergéticiens.
Quelle est la situation actuelle ? Pour l’heure, les appellations sont exclues des critères d’attribution du crédit d’impôt. Jean-Louis Bal, Directeur des Energies Renouvelables de l’ADEME, a proposé au MEEDDM l’ajout, dès 2011, du critère de la qualité d’installation dans l’attribution des aides publiques aux particuliers faisant installer des systèmes énergies renouvelables. En intégrant l’obligation de faire appel à un professionnel de qualité dans les critères de délivrance du crédit d’impôt, en complément des matériaux utilisés, l’Etat optimiserait l’efficacité de la dépense publique. A l’heure oà la traque aux niches fiscales est lancée, la qualité devient ainsi un critère objectif et juste. «Le soutien effectif de l’ADEME confirme l’importance de nos appellations qualité dans le monde des énergies renouvelables, pour les installateurs et les particuliers. Nous devons aujourd’hui poursuivre notre démarche auprès des pouvoirs publics afin de rendre rapidement indissociables l’attribution du crédit d’impôt de la qualité des installations. Cela permettra d’empëcher les margoulins qui sévissent sur le marché des énergies renouvelables de nuire à une filière structurée et compétente.», précise André Joffre, Président de Qualit’EnR.
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