Le tribunal régional supérieur de Düsseldorf a confirmé la décision du tribunal de première instance d’imposer une astreinte coercitive à LONGi et REC pour ne pas avoir pleinement satisfait aux exigences de l’obligation à laquelle ils ont été condamnés, consistant à rappeler les produits qui ont été considérés comme des contrefaçons de brevet dans le cadre de la procédure de contrefaçon en cours.
Q CELLS vient de confirmer que le tribunal régional supérieur de Düsseldorf, en Allemagne, a confirmé la décision prise par le tribunal régional de Düsseldorf d’imposer une astreinte coercitive à LONGi et REC pour ne pas avoir pleinement respecté les exigences de l’obligation à laquelle ils ont été condamnés, consistant à rappeler des produits solaires spécifiques, qui ont été considérés par le tribunal en première instance comme incorporant illégalement la technologie brevetée de Q CELLS.
Malgré le jugement du tribunal régional de Düsseldorf du 16 juin 2020, dans lequel l’arrêt stipule que les défendeurs étaient légalement tenus de rappeler des produits solaires spécifiques, qui ont été considérés comme des contrefaçons de brevet (et qui, depuis le 30 janvier 2019, ont été vendus via les canaux de distribution à des clients commerciaux en Allemagne), le tribunal régional supérieur était d’avis que LONGi et REC n’ont pas pleinement satisfait aux exigences de l’obligation de rappel. Par conséquent, la décision du tribunal régional d’imposer à chaque entreprise de payer une pénalité pour ce manquement était justifiée.
Q CELLS a déposé des plaintes pour violation de brevet contre REC et LONGi respectivement en mars et avril 2019. Le tribunal régional de Düsseldorf a jugé que les défendeurs avaient illégalement incorporé la technologie brevetée de Q CELLS dans des produits solaires spécifiques de leurs marques respectives, et Q CELLS a engagé l’exécution provisoire de la décision. Les défendeurs ont fait appel de ce jugement du 16 juin 2020. Par la suite, Q CELLS a soupçonné les défendeurs de ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour remplir l’obligation de rappel imposée par la Cour. Ainsi, Q CELLS a demandé d’appliquer une astreinte vis-à -vis de LONGi et REC, en invoquant leur non-respect de l’obligation de rappel.
Le tribunal a souligné dans sa décision que le débiteur d’une obligation de rappel – tant LONGi que REC – doit demander sérieusement à ses clients commerciaux de retourner volontairement le produit contrefait. Si LONGI ou REC, dans leurs demandes de rappel, laissent entendre que le respect de la demande de rappel est à la discrétion du client, les débiteurs doivent clairement informer leurs clients qu’ils risquent d’être directement tenus responsables par le titulaire du brevet de satisfaire aux exigences de l’obligation de rappel.
Le tribunal a également estimé que LONGi et REC devaient soumettre à Q CELLS des copies de toutes les lettres envoyées ou une liste des destinataires des lettres afin de permettre la vérification du respect de l’obligation de rappel. Dr. Daniel Jeong, directeur de la technologie chez Q CELLS, a dit : « Q CELLS s’en tient à la décision de la Cour, qui est conforme à l’engagement de la société de protéger les innovations contre une utilisation déloyale. « En tant que leader dans ce secteur, Q CELLS prend au sérieux sa responsabilité d’établir un environnement sain, dans lequel les efforts en matière de recherche et de développement, demandant beaucoup de temps et d’argent, sont correctement protégés. Nous continuerons à prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler le respect de toutes les exigences de l’obligation de rappel de REC et LONGi. »
