L’Arlésienne ! Attendu depuis l’automne 2022, le texte de l’arrêté modifiant le S21 est enfin paru le vendredi matin 17 février. Il va permettre la publication des tarifs applicables pour le T4 2022 (du 01/11/2022 au 31/01/2023) et le premier trimestre 2023 (applicable depuis le 1er février). « La modification essentielle concerne le coefficient K, qui révise les tarifs trimestriels en raison de l’inflation. La formule de calcul révisée intègre désormais le taux de dette et pondère différemment la part respective des coûts RH et matériaux au bénéfice de ces derniers » indique les équipes du syndicat Enerplan qui assure une veille informative sans faille sur le sujet. Il est à noter que les tarifs de rémunération de l’injection en vente de surplus des projets de moins de 100 kWc, fixes depuis le S17, seront désormais indexés sur l’inflation. La CRE va publier sous peu les tarifs effectivement applicables.
Autre point à mettre en exergue ! La possibilité de modifier le trimestre tarifaire de référence est révisée:
- elle subsiste à l’identique pour les projets de moins de 100 kWc et pour les projets de 100 à 500 kWc déposés avant le 1er novembre 2022;
- pour les projets bénéficiant du Tc avec une DCR postérieure au 1er novembre 2022, une application automatique du coefficient K est instaurée 6 mois après la DCR.
Parmi les autres modifications, la définition des serres agricoles et des hangars agricoles est précisée. Des délais supplémentaires sont inscrits dans l’arrêté dans le cas de recours contentieux, les méthodes d’évaluation carbone sont revues, ainsi que les critères de pente autorisée pour les installations en toit terrasse.
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047183612
