Le cahier des charges de l’appel d’offres pour les installations photovoltaïques de taille moyenne (puissance entre 100 et 250 kilowatts) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 mars 2013. L’appel d’offres porte sur la construction d’ici 2015 de 120 mégawatts de projets photovoltaïques situés sur des bâtiments non résidentiels, couvrant une surface de toiture comprise entre environ 700 m² et 2 000 m². Il génèrera des investissements cumulés de l’ordre de 250 millions d’euros.
Afin d’améliorer le coût, la qualité et les retombées industrielles des projets lauréats, le cahier des charges prévoit les nouveautés suivantes par rapport aux appels d’offres précédents :
- la fréquence des appels d’offres a été réduite avec à présent 3 tranches de 40 mégawatts sur un an (au lieu de 4 tranches de 30 mégawatts) pour permettre l’amélioration des projets d’une tranche à l’autre ;
- un critère d’évaluation carbone a été introduit pour un tiers de la notation globale afin de valoriser la contribution des projets à la protection du climat.
La date limite de remise des offres a été fixée au 31 octobre 2013 pour la première période de candidature. La désignation des lauréats pourrait ensuite avoir lieu début 2014 pour une mise en service des projets lauréats mi 2015.
