Proposition globale de France Territoire Solaire lors du Débat National sur la Transition Energétique

Fort d’un investissement stratégique engagé depuis une décennie par l’ensemble des pays européens dont la France, le solaire photovoltaïque est devenu la première source de production d’électricité installée en Europe entre 2010 et 2012 (nouvelles capacités). Cet investissement a permis une accélération de la baisse des coûts du solaire photovoltaïque (-75% depuis cinq ans) rendant aujourd’hui cette énergie compétitive par rapport aux nouvelles capacités de production conventionnelles.

Le débat national sur la transition énergétique doit être l’occasion de tirer profit de cet investissement :

La France peut accélérer le développement du solaire photovoltaïque : cette technologie répond aux objectifs de la transition, vers un bouquet énergétique décarboné et soutenable, tant du point de vue de l’économie de la nation que de la sécurité des approvisionnements ;
La France doit mettre en Å“uvre toutes les démarches et leviers opérationnels qui facilitent le développement d’une filière solaire photovoltaïque nationale, tels que les architectes ensembliers et les spécialistes de l’intégration au réseau électrique, capables de conquérir une part significative d’un marché mondial en plein essor en exportant un nouveau modèle électrique local et de créer 50 000 emplois.

En cohérence avec ces deux idées, France Territoire Solaire invite les parties prenantes au débat sur la transition énergétique à préciser les engagements de la France comme suit :

En 2030, 10% de la consommation électrique est d’origine photovoltaïque;
En termes de capacités installées cumulées, l’objectif est de 45 GW de capacités solaire photovoltaïque en 2030, et de 20 GW à l’horizon 2020;
Les installations solaires se développent principalement à travers deux démarches coordonnées sur le plan national:

o Le Solaire local correspond à des capacités de production entre 1MW et 12 MW au sol, développées à l’échelle des communautés de communes, sur leur initiative pour participer principalement à la consommation locale en privilégiant les circuits courts;
o Le Solaire d’autoconsommation, correspond à des installations entre 1 kW et 1 MW en toitures ou en ombrières, destinées à un usage direct par le consommateur final à l’échelle du bâtiment, de l’îlot ou du quartier.

Les leviers opérationnels permettant d’atteindre ces objectifs sont :

 La mise en place d’un Plan Solaire 2020, piloté dans le cadre d’une gouvernance dédiée au développement des énergies renouvelables;
La diminution et l’alignement sur les autres énergies électriques de la pression fiscale et des coûts d’intégration au réseau portés par le solaire photovoltaïque;
Le financement de toute nouvelle capacité de production électrique non carbonée par l’élargissement de l’assiette CSPE sur les énergies carbonées (gaz, fioul,);
La création d’un tarif d’acheminement spécial pour les consommateurs dans un rayon de moins de 10 kms d’une centrale solaire pour privilégier les circuits courts;
Le développement d’un label «Bâti Solarisable » en collaboration avec les organisations de la construction et de la rénovation dans une logique d’anticipation de la norme BEPOS.

Ces engagements, démarches et leviers s’inscrivent dans une logique d’intelligence énergétique et de transfert d’une partie du bouquet national vers des énergies électriques décarbonées.
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