Projet de loi Énergies renouvelables : Intercommunalités de France appelle à la raison

Le conseil d’administration d’Intercommunalités de France, réuni mercredi 14 décembre dernier, regrette que le projet de loi, en l’état, ne tienne pas suffisamment compte du rôle structurant de l’intercommunalité en matière de planification écologique, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. N’est-il pas temps d’écouter davantage les territoires sur ces sujets ?  

Le 14 décembre dernier, les élus des intercommunalités ont appellé solennellement le Gouvernement et le Parlement à reconsidérer la place que doivent avoir les intercommunalités dans le choix des zones d’accélération des énergies vertes. En effet, les intercommunalités, qui sont en charge de l’élaboration de la planification écologique par le biais des PCAET (plans climat-air-énergie territoriaux), et pour la moitié d’entre elles compétentes en matière d’urbanisme, ne sont en l’état pas associées à la définition des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables.

L’appel à des consultations formelles est lancé
Dans la version du projet de loi issue des échanges à l’Assemblée nationale, il revient aux communes d’identifier ces zones d’accélération et aux référents préfectoraux d’arrêter leur cartographie à l’échelle du département. Les intercommunalités, lorsqu’elles sont compétentes en matière d’urbanisme, sont simplement informées des zones identifiées par les communes. Lorsqu’elles ne sont pas compétentes en matière d’urbanisme et en présence de SCoT (schéma de cohérence territoriale), elles ne sont pas même informées. Pour assurer la cohérence des politiques publiques aussi bien d’urbanisme qu’en matière de production énergétique, Intercommunalités de France appelle à ce que les intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme soient consultées formellement sur la définition de ces zones.

 

Attention de ne pas ralentir le déploiement des énergies vertes

Le processus actuel est en outre tellement complexe et associe tellement d’acteurs que le projet de loi sur les énergies renouvelables risque de produire l’inverse de ce qu’il est censé faire : ralentir le déploiement des énergies vertes, à l’heure où les coûts de l’énergie explosent et que les défis environnementaux sont plus forts que jamais. Concernant le partage de valeur, Intercommunalités de France souhaite que les collectivités du bloc local puissent bénéficier des retombées économiques afin de soutenir leurs projets de transition.