Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience. Le Gouvernement salue le vote de cette loi qui a vocation à entrainer une transformation écologique profonde de la société française, en engageant des changements structurels par exemple en matière d’artificialisation des sols ; tout comme des mesures d’accélération de la décarbonation des logements et des transports ; ou encore des mesures d’évolutions culturelles à travers l’encadrement de la publicité, l’information pour une consommation plus responsable, l’éducation à l’environnement, le soutien à une alimentation moins carnée.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique : « Nous faisons aujourd’hui entrer l’écologie dans la vie des Français. Avec plus de 305 articles et un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, de la consommation au logement, en passant par les déplacements, il s’agit de la plus grande loi écologique du quinquennat. Je suis fière d’avoir porté ce texte transformateur, et je tiens à remercier les parlementaires pour leur travail intense et exigeant, qui a permis d’enrichir le texte. Le ministère de la Transition écologique sera au rendez-vous pour mettre en œuvre au plus vite toutes les mesures du texte. »
Parmi les  mesures clés qui font entrer l’écologie dans nos vies, un soutien élargi aux énergies renouvelables. En 2020, les énergies renouvelables ont représenté plus de 25% de l’électricité produite. La France vise 40% en 2030.
- Développement des communautés citoyennes d’énergies renouvelables
La prochaine PPE définira formellement des objectifs de production d’énergies renouvelables par des communautés citoyennes. L’État devra ainsi mettre en œuvre les outils nécessaires pour soutenir cette production d’énergie verte par et pour tous.
- Extension de l’obligation de végétalisation ou d’installation de photovoltaïque sur les toits et les parkings
L’obligation d’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde sera étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m².
- Un nouveau cadre de soutien au biogaz
Les fournisseurs de gaz naturel devront obligatoirement intégrer une part de biogaz dans le gaz qu’ils commercialisent.
