Règlementation européenne, libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz, développement durable : le droit de l’énergie se complexifie eu égard au secteur énergétique en profonde mutation. Le Code de l’énergie 2014 Dalloz se veut porteur d’une approche pratique et lisible du droit de l’énergie, visant à donner à tous les acteurs concernés (collectivités territoriales, pouvoirs publics, opérateurs publics ou privés, fournisseurs, producteurs, clients, avocats, magistrats) une information juridique fiable et précise.
Le choix d’une approche globale et pratique pour appréhender un droit diffus
Le Code de l’énergie 2014 Dalloz se distingue par l’accessibilité de son contenu permettant à quiconque de trouver rapidement la réponse à sa question mais aussi d’appréhender le droit de l’énergie dans sa globalité. Le corpus est constitué de la partie législative issue de l’ordonnance du 9 mai 2011 et d’un appendice rassemblant les principaux textes réglementaires classés, dans l’attente de leur codification, selon les grandes thématiques de la partie législative : Électricité, Énergie (organisation générale du secteur), Énergie hydraulique, Énergies renouvelables, Gaz, Pétrole, biocarburants et bioliquides, Réseaux de chaleur et de froid. Une entrée supplémentaire porte sur le nucléaire.
Le choix de l’expertise et de la pertinence
Le Code de l’énergie Dalloz bénéficie de l’expertise de spécialistes reconnus qui ont procédé à une sélection rigoureuse de l’information. Ils analysent la matière et en explicitent les modalités d’application en s’appuyant sur de multiples exemples. Les éléments les plus pertinents sont ainsi valorisés et présentés de manière synthétique afin de faciliter la recherche du lecteur préservé de la complexité du droit de l’énergie, désormais décrypté.
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