EDF et la cour des comptes viennent coup sur coup de publier des informations concernant la
CSPE, faisant porter une responsabilité largement disproportionnée aux énergies renouvelables.
La « Contribution au Service Public de l’Électricité « est une taxe permettant de financer les missions de service public d’EDF et des entreprises locales de distribution.
Ces missions recouvrent :
le surcoût de production d’électricité, pour l’essentiel à base de pétrole, charbon ou gaz, dans les îles françaises (Corse, DOM et îles bretonnes), aussi appelée péréquation tarifaire ;
la production d’électricité par cogénération ou les moyens de production de pointe qui fonctionnent au gaz ou au pétrole ;
la production d’électricité par des sources renouvelables ;
la protection des consommateurs précaires.
La CSPE, censée couvrir toutes ces missions, n’a pas été réévaluée ces dernières années, créant ainsi un trou de trésorerie dans les comptes d’EDF de 2,8 milliards d’euros fin 2010. Entre 2007 et 2010, les énergies renouvelables ont pesé entre 0 et 22 % de cette CSPE. Leur poids dans la dette totale de la CSPE vis-à -vis d’EDF est donc de 10 à 15 % seulement. Le reste, soit plus de 2 milliards, provient de la production d’électricité à partir de sources fossiles et gaz, soit au titre de la péréquation tarifaire, soit au titre de la cogénération. La production d’électricité émettrice de gaz à effet de serre a donc absorbé entre 68 et 88 % de la CSPE entre 2007 et 2010.
Il est vrai que la hausse des dépenses liées aux énergies renouvelables conduit à un rééquilibrage entre ces charges, mais qui peut dire que le développement de la production hydraulique, éolienne, biomasse, éolienne ou solaire n’est pas une bonne chose ? Ce développement a un coût d’amorçage, payé par la CSPE, mais si l’hydraulique est aujourd’hui compétitive grâce à nos grands-parents, l’éolien est en passe de l’être et le photovoltaïque le sera demain. La nécessaire transition énergétique vers plus de sobriété, d’efficacité et d’énergies renouvelables, doit se refléter dans la CSPE. La part croissante des énergies renouvelables doit s’accompagner d’une disparition progressive du financement des énergies fossiles. Les atouts des énergies renouvelables du point de vue de l’environnement, de la qualité de vie, de la création d’emploi et de développement des territoires en vaut largement la peine.
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