Le projet de loi de finances 2014 prévoit à son article 56, de réformer le crédit d’impôt développement durable qui bénéficie aux particuliers, notamment pour s’équiper en dispositifs de production d’énergie renouvelable. En l’état actuel du projet de loi, la production d’électricité solaire est sortie des technologies éligibles tandis que la production de chaleur solaire voit baisser son taux de crédit d’impôt de 32% en 2013 à 15% des dépenses de matériel pour 2014. C’est un très mauvais signal envoyé aux français à l’heure de la transition énergétique, alors que l’industrie solaire nationale est en crise.
Pour le photovoltaïque, nous demandons de maintenir du crédit d’impôt en 2014, à la condition que l’installation soit réalisée pour autoconsommer en partie la production et non pour vendre la totalité de la production. Avec un taux symbolique de 10 % (contre 11% en 2013), cela permettrait de faire émerger un nouveau marché avec une baisse du soutien par le tarif d’achat, tout en incitant à la rénovation énergétique qui maîtrise la demande d’électricité. En outre, cela inciterait les entreprises d’installation à se qualifier au titre de l’éco-conditionnalité et purgerait le marché des éco-délinquants.
Pour le solaire thermique, alors que des Etats Généraux sont organisés par l’Ademe le 11 octobre prochain pour relancer le secteur avec un plan de compétitivité porté par la filière, il faut revenir sur cette baisse vertigineuse du taux de crédit d’impôt. Tandis que le niveau d’équipement en système solaire thermique pour la rénovation énergétique ne cesse de baisser d’année en année, maintenir un taux de l’ordre de 30% en 2014 serait cohérent avec le plan de relance conçu par ailleurs. Rappelons que notre industrie exportatrice nette, a besoin d’un marché national vigoureux pour continuer d’être performante.
« La suppression du crédit d’impôt pour le photovoltaïque et l’énorme baisse du taux proposée pour le solaire thermique, apparaissent en contradiction avec la volonté des pouvoirs publics de mener une transition énergétique qui favorise les énergies renouvelables. Alors que le marché du solaire (électricité et chaleur) régresse dans le résidentiel existant, nous avons plus que jamais besoin d’un signal positif pour l’industrie solaire française. Pour ce faire, il ne faut pas décourager les français de s’équiper » déclarent Germain Gouranton et François Gibert, vice-présidents solaire & bâtiment d’Enerplan.
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