La loi de transition énergétique a considérablement renforcé le rôle des collectivités en matière de politique énergétique. Elle a par ailleurs attribué de nouvelles missions de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables aux gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie, ce qui confirme la nécessité d’adapter les réseaux publics de distribution à la transition énergétique. En participant davantage à la gestion de ces réseaux, notamment pour contribuer à ces missions, les collectivités bénéficieraient d’un levier supplémentaire pour assurer leur rôle d’autorité organisatrice de l’énergie.
L’évolution des contrats de concession entre les collectivités propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et les gestionnaires de réseau, en cours de discussion, constitue une véritable opportunité pour renforcer le rôle des collectivités dans ce domaine. C’est pourquoi, en complément des négociations nationales en cours sur le sujet, AMORCE a travaillé pendant plusieurs mois aux cotés de collectivités pour élaborer un projet de « convention de partenariat pour la transition énergétique de la distribution publique d’électricité ». Cette convention permettrait d’aider les autorités concédantes rurales et urbaines de la distribution d’énergie dans leurs discussions avec le gestionnaire de réseaux d’électricité, afin de définir les grandes orientations, les objectifs chiffrés et les moyens alloués à la transition énergétique à l’échelle de chaque concession.
Tout en maintenant le modèle actuel de gestion des réseaux publics de distribution d’électricité, ce projet de convention locale de partenariat vise avant tout à placer de manière très concrète la maîtrise de l’énergie, la lutte contre la précarité énergétique, le développement des énergies renouvelables et l’émergence des réseaux intelligents au cÅ“ur des discussions sur l’évolution du service public de distribution de l’électricité, dont le rôle est plus que jamais essentiel.
Plus d’infos…
