L’association des Régions de France (ARF) vient de faire part aux deux rapporteurs de la mission de concertation lancée par le Gouvernement de ses vives inquiétudes à propos l’avenir de la filière photovoltaïque française. Les présidents de Régions rappellent qu’un objectif annuel de production de 500 Mégawatt crête annuel, tels qu’énoncés dans les objectifs du Grenelle à horizon 2020, revient à établir un quota. Et qu’il est bien trop faible pour développer une filière française, aujourd’hui déjà très en retard par rapport à ses concurrentes européennes. Ils préconisent une approche basée sur un contingentement en euros et pas en Mégawatts. En ce sens, l’objectif d’un engagement financier de l’ordre de 2 milliards d’euros par an, évoqué par la ministre de l’Écologie, mériterait d’être retenu puisqu’il permettrait dès cette année de tripler les réalisations dans ce secteur.
L’ARF dénonce une vision étriquée des services de l’Etat alors que la très grande majorité des acteurs de la filière avançait des approches innovantes, tout en partageant l’impératif de maîtrise de la dépense publique. Comme plusieurs ONG, les Régions se prononcent en faveur d’une modification des bases de calcul de la Contribution au Service Public de l’Energie (CSPE) qui pénalise trop les énergies renouvelables. Elles souhaitent également le maintien d’un système essentiellement fondé sur des prix ajustables.
Les Régions rappellent leur rôle majeur dans le développement des énergies renouvelables et en particulier du photovoltaïque : incitations à l’accueil d’entreprises du secteur sur leurs territoires, aides à l’équipement des particuliers, couverture des toitures de lycées avec des panneaux photovoltaïques, soit plusieurs centaines de millions d’euros d’investissements pour une puissance de plusieurs centaines de MWc. Certaines d’entre elles comme Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ou Languedoc Roussillon ont noué des partenariats avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour des prêts destinés au développement des énergies renouvelables d’un montant cumulé de plus d’1,5 milliard d’euros. Ce qui témoigne du sérieux de leur engagement.
Les Régions estiment que les projets d’installations photovoltaïques soutenus par les collectivités bénéficient d’une très forte probabilité de réalisation et permettent de développer l’emploi dans les territoires. Une réelle menace pèse aujourd’hui sur les 20.000 emplois au niveau national alors même que les Régions s’engagent sur des programmes de soutien à la recherche et à la formation des professionnels. Les Régions demandent à bénéficier d’une sortie rapide du moratoire pour éviter de bloquer des projets déjà finalisés. A une semaine de la fin de la concertation, les présidents de Régions entendent bien faire valoir leur point de vue auprès du gouvernement.
Signé Alain Rousset, président de l’ARF etde la Région Aquitaine et, Jean-Jack Queyranne, Président de la commission Développement durable et environnement de l’ARF et de la Région Rhône-Alpes.
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