Ce n’est plus un simple geste écolo : A compter du mois de février, la collecte, le transport et le recyclage des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie ainsi que leur prise en charge administrative et financière seront encadrés par une directive européenne. Ce grand pas en avant, l’un des plus marquants de l’industrie photovoltaïque européenne au cours des dernières années, est le fruit de la nouvelle directive DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) adoptée il y a deux ans par l’Union européenne.
L’UE a décidé d’inclure l’industrie photovoltaïque au dispositif qui s’est avéré efficace pour PV CYCLE et d’autres secteurs, à savoir la responsabilité étendue des Producteurs. Les « Producteurs de panneaux photovoltaïques » c’est-à -dire les personnes physiques ou morales fabriquant, commercialisant, distribuant ou important des panneaux photovoltaïques dans tout pays de l’UE sont désormais responsables de la collecte et du recyclage des panneaux dans chacun des États membres dans lesquels ils sont présents. Il est probable que ces obligations varient considérablement d’un pays à l’autre.
Date d’entrée en vigueur : le 14 février
La directive DEEE révisée de 2012 a introduit des normes générales au titre desquelles chaque État membre devra, à compter du 14 février 2014, réglementer le recyclage des déchets issus des équipements électriques et électroniques, y compris les déchets provenant des panneaux photovoltaïques.
Le Royaume-Uni est le premier État membre à avoir mis en Å“uvre une telle législation, avant même la date d’entrée en vigueur de la directive. Une loi nationale a été présentée au parlement britannique le 10 décembre 2013 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Par ailleurs, à la fin de l’année 2013, les gouvernements italien et flamand (Belgique) ont adopté leur projet réglementaire qui devrait être confirmé avant l’échéance de février. Bien que d’autres pays de l’UE risquent de ne pas respecter ce délai et de demander quelques mois de plus pour la mise en vigueur de la directive DEEE, celle-ci concernera le secteur photovoltaïque dès 2014.
Du caractère volontaire au caractère obligatoire de la mesure
La législation DEEE apporte des changements majeurs, car elle oblige les Producteurs de panneaux photovoltaïques à organiser et financer la gestion des déchets issus de leurs produits arrivés en fin de vie. L’inclusion des panneaux photovoltaïques à la liste des produits visés par la directive garantit ainsi la participation de l’ensemble du secteur à la gestion des déchets issus des panneaux photovoltaïques. Il s’agit d’une nouveauté pour les entreprises qui ne sont pas encore affiliées à un programme de collecte et recyclage.
Suite à une campagne d’information intensive au sein de l’industrie photovoltaïque, les Producteurs de panneaux photovoltaïques n’auront pas à prendre en charge une partie des coûts associés aux autres produits de grande consommation visés par la directive DEEE qui sont actuellement beaucoup plus nombreux à être recyclés que les panneaux photovoltaïques dont la durée de vie utile est de plus de 25 ans. Le recyclage des panneaux se développera significativement au cours des 10 à 20 années à venir lorsqu’une grande quantité de panneaux installés lors de la dernière décennie arrivera en fin de vie.
Toutefois, cette considération majeure ne dégage pas les entreprises photovoltaïques d’un certain nombre d’autres responsabilités prévues au titre de la directive DEEE :
S’enregistrer dans chacun des États membres de l’UE dans lesquels ils sont Producteurs.
Déclarer régulièrement aux registres DEEE nationaux le nombre de panneaux photovoltaïques vendus.
Organiser et financer le traitement de leurs déchets photovoltaïques individuellement ou collectivement, en rejoignant un système commun agréé.
Informer leurs clients finaux de la marche à suivre pour se débarrasser de leurs panneaux photovoltaïques.
Signaler aux entreprises de traitement la composition de leurs produits et l’utilisation potentielle de matériaux dangereux.
Apposer à leurs produits le symbole de la poubelle barrée.
Conformité
Les Producteurs de panneaux photovoltaïques doivent avant tout tenir compte de leur mise en conformité à la directive DEEE nationale. Dans la plupart des pays, les Producteurs devront s’enregistrer à des systèmes de collecte et de recyclage reconnus par les États afin de pouvoir commercialiser leurs panneaux dans ces pays comme c’est le cas au Royaume-Uni, en France, en République tchèque et en Espagne.
Ainsi, en France, la transposition de la directive DEEE devrait être définitive d’ici la mi-2014 et les entreprises photovoltaïques devront s’enregistrer auprès d’un système agréé. l’instar de tout cadre juridique, la directive DEEE établit des échéances strictes et des conditions obligatoires : si les Producteurs ne s’enregistrent pas auprès d’un système agréé dans le délai imparti, ils devront s’acquitter, à titre rétroactif, d’une cotisation dont le montant sera basé sur le nombre de panneaux placés sur le marché entre la date d’entrée en vigueur de la directive et la date de leur enregistrement. D’autres pénalités pourront également s’appliquer en cas de non-respect de la date limite d’enregistrement.
L’Allemagne et l’Italie, les deux plus gros marchés photovoltaïques actuels en Europe, devraient permettre la gestion individuelle ou collective de la collecte et du recyclage des panneaux. Ce contexte donnera lieu à une situation de concurrence parmi les systèmes offrant des services de mise en conformité à la directive DEEE, mais également à une procédure de mise en conformité plus complexe.
Notre expérience
En tant que première solution de collecte et de recyclage en Europe, PV CYCLE s’est préparée à plusieurs cas de figure dans tous les pays européens. Nous avons, il y a longtemps, décidé de mettre en Å“uvre des stratégies nationales ad hoc dans chaque État membre. Ces deux dernières années, nous avons ouvert plusieurs représentations nationales et nommé plusieurs représentants nationaux afin de mettre à la disposition des Producteurs affiliés à notre réseau un partenaire de proximité.
Au Royaume-Uni, par exemple, PV CYCLE UK constitue le seul système agréé spécialisé dans la mise en conformité des Producteurs de panneaux photovoltaïques et la seule entité représentative des Producteurs locaux dotée d’une solide expérience en matière de recyclage photovoltaïque. Notre représentation espagnole à Madrid a ouvert en Décembre 2013. Pendant les deux années antérieures, nous avions déjà inauguré nos bureaux allemands et italiens. En France et en Belgique, nous préparons actuellement la mise en place de nos propres entités et attendons l’agrément officiel en vertu de la toute prochaine directive DEEE nationale.
Par ailleurs, PV CYCLE a formé de nouveaux partenariats avec des prestataires locaux afin de mieux adapter la directive au niveau national une fois celle-ci entrée en vigueur. En République tchèque, par exemple, notre partenaire Retela a été agréée au début de l’année 2013 et, depuis, prend en charge la collecte des panneaux arrivés en fin de vie.
Nous travaillons cependant avec les ministères de l’Environnement et les autorités concernées de tous les États membres à la prise en compte des particularités des panneaux photovoltaïques dans la nouvelle réglementation à venir.
Bien qu’il semble rester un long chemin à parcourir avant la transposition de la directive DEEE dans chaque État membre, le temps ne s’est pas figé pour PV CYCLE et ses membres. L’avenir du recyclage des panneaux solaires en Europe se jouera en 2014, alors veillons à ce que l’ensemble du secteur photovoltaïque soit bien préparé à la prochaine étape.
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