Mardi, les députés ont adopté les plans convenus avec le Conseil pour contribuer à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Explications !
D’après la Commission européenne, les bâtiments de l’UE sont responsables de 40% de notre consommation d’énergie et de 36% des gaz à effet de serre. Le 15 décembre 2021, elle a adopté une proposition législative visant à réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments, dans le cadre du paquet législatif “Fit for 55″. En juillet 2021, la nouvelle loi européenne sur le climat a inscrit les objectifs pour 2030 et 2050 dans la législation de l’UE.
Objectifs de réduction des émissions
La proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments vise à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des bâtiments de l’UE d’ici à 2030, ainsi qu’à rendre les bâtiments neutres pour le climat d’ici à 2050. Le texte a également pour objectif la rénovation des bâtiments les moins performants et l’amélioration du partage d’informations sur la performance énergétique. Tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émissions à partir de 2030. Pour les nouveaux bâtiments occupés par des autorités publiques ou appartenant à des autorités publiques, l’échéance est fixée à 2028. Les États membres pourront prendre en considération le potentiel de réchauffement planétaire du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, qui inclut la production et l’élimination des matériaux utilisés pour sa construction. Pour les bâtiments résidentiels, les États membres devront mettre en place des mesures pour garantir une réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire d’au moins 16% d’ici 2030 et d’au moins 20 à 22% d’ici 2035. Selon la nouvelle directive, les États membres devront rénover les 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants d’ici 2030 et, d’ici 2033, les 26% les moins performants en appliquant des exigences minimales en matière de performance énergétique.
Mise en avant du solaire et abandon progressif des chaudières à combustibles fossiles
Si cela est techniquement et économiquement possible, les États membres devront progressivement équiper d’installations solaires les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2030. Les États membres doivent adopter des mesures pour décarboner les systèmes de chauffage et mettre progressivement fin à l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation, en vue d’un abandon total des chaudières à combustibles fossiles d’ici 2040. Le subventionnement des chaudières à combustibles fossiles autonomes sera interdit à partir de 2025. Des incitations financières seront encore possibles pour les systèmes de chauffage hybrides, tels que les systèmes qui combinent une chaudière et une installation solaire thermique ou une pompe à chaleur. Le rapporteur de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, Ciarán Cuffe (Verts/ALE, IE), a déclaré: “La directive montre combien la politique climatique peut être réellement et immédiatement avantageuse pour les ménages les moins aisés. Cette loi contribuera à réduire les factures d’énergie et à s’attaquer aux causes profondes de la précarité énergétique, tout en créant des milliers d’emplois locaux de qualité dans l’ensemble de l’UE. S’attaquant à 36% des émissions de CO2 de l’Europe, ce texte est un nouveau pilier et est absolument essentiel pour le Pacte vert européen. Le résultat obtenu aujourd’hui montre que le Parlement continue de soutenir un Pacte vert qui garantisse à mesure égale l’équité et l’ambition.”
Encadrés
Exemptions
Les bâtiments agricoles et les bâtiments du patrimoine pourront être exclus des nouvelles règles. Les États membres pourront également décider d’exclure les bâtiments protégés pour leur valeur architecturale ou historique particulière, les bâtiments temporaires, ainsi que les églises et les lieux de culte.
Prochaines étapes
La directive a été adoptée par 370 voix pour, 199 contre et 46 abstentions. Elle doit maintenant être officiellement approuvée par le Conseil pour entrer dans la législation.
