Tribune collective/ AuRA digital solaire, Enerplan, GPPEP, LUCIOLE
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables voté le 11 janvier dernier à l’Assemblée Nationale ne comporte aucune mesure relative à l’autoconsommation solaire résidentielle, regrettent les signataires de cette tribune, or elle peut jouer un rôle essentiel dans le renforcement de la souveraineté énergétique de la France.
En raison d’une douceur hivernale exceptionnelle, les inquiétudes relatives à la sécurité d’approvisionnement en électricité sont pour l’heure écartées mais leurs fondements demeurent. Outre la faible disponibilité du parc nucléaire hexagonal, la France accuse un important retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Elle est même le seul pays de l’Union européenne à n’avoir pas atteint ses objectifs à horizon 2020, revers qui pourrait lui coûter jusqu’à un demi-milliard d’euros.
L’Assemblée nationale a voté favorablement mais d’une courte tête pour le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, texte qui ne comporte aucune mesure relative à l’autoconsommation solaire résidentielle. Dans le contexte actuel, ce choix ne manque pas d’interpeller alors que l’étude Scénarios 2050 de RTE anticipe une hausse d’au moins 35 % de la consommation d’électricité à cette échéance et que le gisement disponible pour les seules toitures résidentielles s’élève selon l’Ademe à 240 GW, ce qui permettrait de couvrir deux tiers de la consommation finale d’électricité des ménages.
Bouclier protecteur du pouvoir d’achat
Au-delà du rôle essentiel qu’elle peut jouer dans le renforcement de la souveraineté énergétique de la France, l’autoconsommation solaire résidentielle est un bouclier protecteur du pouvoir d’achat, elle offre une stabilité face à la volatilité des prix de l’électricité et contribue à réduire la facture des consommateurs, avec un coût du kWh divisé de moitié par rapport à l’électricité issue du réseau.
Alors que 12 millions d’individus sont aujourd’hui en situation de précarité énergétique et que près d’un tiers des ménages déclare rencontrer des difficultés à régler les factures d’énergie, le développement de l’autoconsommation contribuera à renforcer le pouvoir d’achat des ménages.
Pourtant, après 12 ans de développement, seuls 208.000 foyers – représentant une puissance de 803 MW – ont fait le choix de l’autoconsommation, même si leur nombre a quasiment doublé au cours des 18 derniers mois. A titre de comparaison, en 2020, l’Allemagne comptait déjà 1,6 million de foyers équipés, le Royaume-Uni 850.000 et l’Italie 630.000. En Espagne, les installations photovoltaïques en autoconsommation ont représenté, pour la seule année 2022, une puissance installée de 2 GW !
Augmenter la prime
Nous appelons donc à ce que le cadre normatif applicable à l’autoconsommation soit modernisé et mis en cohérence avec les nombreux atouts qui sont les siens, a fortiori dans le contexte actuel. La prime à l’investissement à l’autoconsommation résidentielle ne couvre que 10 % du montant de l’investissement tandis que le cumul des aides MaPrimeRénov’ et des CEE permet de parvenir à une prise en charge pouvant atteindre 90 % de certains projets d’efficacité énergétique. Il faudrait donc a minima augmenter le montant de la prime à l’autoconsommation pour les ménages les plus modestes afin d’accélérer l’essor des projets et l’ouvrir à d’autres modèles que la vente de surplus.
Accroître notre autonomie énergétique
Enfin, outre la réduction des délais de raccordement, l’accélération des projets d’autoconsommation solaire résidentielle passera aussi par la reconnaissance d’une exemption de déclaration préalable de travaux pour les installations sur petites toitures (0 à 9 kWc). La crise énergétique comme l’urgence climatique nécessitent de développer massivement, dans un calendrier contraint, de nouvelles capacités ENR. L’autoconsommation solaire, qui n’est pas confrontée à des difficultés d’acceptabilité sociale puisque les Français y sont nettement favorables, offre un potentiel de production important, à même d’accroître notre autonomie énergétique, de protéger le pouvoir d’achat des ménages et de les impliquer directement, de manière concrète et perceptible, dans la transition énergétique et environnementale. Les négociations à venir en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération des ENR sont une occasion à saisir pour l’exploiter. Il est urgent d’agir !
