Tant que le mode de calcul des tarifs d’achat ne sera pas revu, la filière photovoltaïque assistera tous les nouveaux trimestres à la grande parodie de la baisse qui repose sur du sable. Alors certes, les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) totalisent, pour le trimestre d’indice N=14, à savoir du 1er juillet au 30 septembre 2014, une puissance crête cumulée de 28,9 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti, et de 11,7 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti.
Ne s’agissant que de demandes et au vu des taux substantiels d’abandons de projets notamment dans le segment de l’intégration simplifiée au bâti, les calculs basés sur l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil ne relèvent d’aucun fondement. Il précipite les professionnels de la filière dans l’abîme. Seul le segment 0-9 kW en intégration au bâti tire donc son épingle du jeu autour, néanmoins, d’un nouveau phénomène de division parcellaire qui commence à soulever quelques interrogations du côté des pouvoirs publics. Vous avez dit effet d’aubaine !
Ainsi, en application de l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 et en considérant les puissances crête cumulées des bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité dans le délai prévu par les dispositions de l’arrêté du 4 mars 2011 (avant le 15 octobre 2014), la valeur des coefficients S14 et V14 est fixée à 0,015, soit une baisse de 1,5% .
Les tarifs d’achats, pour la période du 1/10/14 au 31/12/14 sont donc les suivants :
Intégration au bâti :
0-9 kWc = 26,96 cts€/kWh (27,37 cts€/kWh le trimestre précédent)
Intégration simplifiée au bâti :
0-36 kW = 13,75 cts€/kWh (13,96 cts€/kWh le trimestre précédent)
36-100 kW = 13,05 cts€/kWh (13,25 cts€/kWh le trimestre précédent)
Tout type d’installation (jusqu’à 12 MW) : 6,80 cts€/kWh (6.98 cts€/kWh le trimestre précédent)
