Après débat de la majorité municipale de Montreuil, un arrêté du Maire instituant un moratoire sur le déploiement des compteurs Linky a été pris ce mercredi 23 mai.La suspension du déploiement est à effet immédiat.
Malgré la jurisprudence déjà fournie en la matière et consciente des risques d’annulation de ce moratoire par le juge administratif, la ville de Montreuil entend, avec cet arrêté, affirmer sa volonté que soient respectés les droits de ses habitants et entendues leurs inquiétudes légitimes.
Sur ce dossier complexe et depuis le début, la ville de Montreuil s’est efforcée d’adopter une attitude pragmatique, résolument à l’écoute des habitants et des faits. Cette démarche fondée sur l’alerte, l’écoute et le dialogue s’est traduite par l’adoption d’un vÅ“u le 6 juillet 2016 par lequel la ville de Montreuil a relayé les questions des habitants auprès des autorités et organismes concernés. Une instance de dialogue a également été mise en place.
De nouveaux faits portés récemment à la connaissance de la ville de Montreuil, ont conduit les élus à prendre la décision d’un arrêté suspendant le déploiement des compteurs :
- De nombreux incidents survenus dans la ville a l’occasion de la pose des compteurs entre les installateurs et les usagers, avec la persistance de zones d’incertitudes quant aux conditions de consentement ou de refus d’installation du compteur Linky par les habitants.
- Le rapport de la Cour des comptes publié le 7 février dernier qui émet des observations sévères: « l’analyse coût-bénéfice au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet » et précise même: « le système n’apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de l’énergie ».
- La mise en demeure de la CNIL adressée à l’opérateur Direct énergie le 28 mars dernier, pour non respect du consentement du consommateur dans l’utilisation faite des données personnelles issues du compteur Linky, montre là aussi, l’existence de brèches dans le système de protection des données personnelles.
Pour toutes ces raisons, la ville de Montreuil se prononce pour la suspension de cette démarche d’installation forcée sur l’ensemble du territoire communal des compteurs Linky, jusqu’à ce que soient obtenues les réponses attendues aux objections et aux questions légitimes des habitants et des institutions ayant eu à se prononcer sur le sujet.
