Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, François Durovray, ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, chargé des Transports, et Olga Givernet, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, chargée de l’Énergie, ont présenté lundi 4 novembre dernier la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE), deux textes stratégiques désormais ouverts à la concertation du public jusqu’au 15 décembre 2024.
« La Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat est désormais entièrement soumise à l’avis du public. Il s’agit là de définir notre cadre d’action pour répondre aux objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés : atteindre la neutralité climatique à horizon 2050. Aujourd’hui, conformément aux objectifs européens, nous rehaussons notre ambition de réduction des gaz à effet de serre afin d’atteindre une diminution de 50 % en 2030 par rapport à 1990. Cet objectif ambitieux, nous pouvons l’atteindre avec la mobilisation de tous, en concertation et en responsabilité. Les efforts menés depuis 2017 dans la lutte contre le dérèglement climatique ont des résultats concrets, qu’il nous faut poursuivre. La marche est haute, mais la baisse importante des émissions de gaz à effet de serre de 5,8 % entre 2022 et 2023 nous montre qu’il est possible d’agir et d’avoir des résultats ! » s’enthousiasme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques lors du lancement de la concertation publique.
« Il est inadmissible que le projet de SNBC n’acte pas à minima la même trajectoire que celle fixée au niveau européen »
Publiés lundi 4 novembre, ces documents actent l’adoption par la France des objectifs suivants :
• En matière de climat, la SNBC est mise à jour avec désormais un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030, contre 40% précédemment;
• En matière de mix énergétique, la PPE est mise à jour avec l’objectif de passer d’une consommation énergétique à 60% carbonée à une consommation énergétique à 60% décarbonée d’ici à 2030.
Définissant la trajectoire et les objectifs de la France pour mener sa transition climatique et énergétique, la SNBC et la PPE constituent, avec le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse: la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat. Ils s’appuient sur un important travail de modélisation permettant de s’appuyer sur un scénario de transition climatique et énergétique fiable et crédible, et ce pour tous les secteurs d’activité – avec notamment un fort focus sur les mobilités propres. Pour Réseau Action Climat, « la stratégie française devra répondre à plusieurs défis. Après les inondations dramatiques de ces dernières semaines aggravées par le changement climatique, l’enjeu est d’abord, selon le Haut conseil pour le climat, de protéger la population des risques futurs en fixant une trajectoire de baisse rapide des émissions. Il est ainsi inadmissible que le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) n’acte pas à minima la même trajectoire que celle fixée au niveau européen, c’est-à -dire une baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. »
« La trajectoire promise n’a jamais été tenue, jetant un doute sur la crédibilité de cette nouvelle concertation »
Parce que les changements induits par de tels objectifs touchent l’ensemble de la société, le Gouvernement a choisi de placer les citoyens au cœur de cet exercice de programmation. Deux concertations nationales et une consultation du public ont ainsi été organisées depuis fin 2021, permettant à chacun de s’exprimer sur les choix de politiques publiques et sur les objectifs associés. Pour GreenPeace, « cette nouvelle concertation arrive après plusieurs versions de la PPE et de la SNBC dont les objectifs n’ont pas été respectés. Le développement de l’éolien et du solaire est très insuffisant, le nucléaire reste omniprésent dans la stratégie énergétique, malgré la lenteur, le coût et la vulnérabilité de cette technologie, et le rythme des rénovations performantes des logements reste désespérément lent. La trajectoire promise n’a jamais été tenue, jetant un doute sur la crédibilité de cette nouvelle concertation. Les politiques énergétiques de la France sont marquées par un « stop and go » incessant. Comment prendre au sérieux cette nouvelle planification énergétique alors que, dans le même temps, le gouvernement annonce une baisse du fonds vert, du fonds chaleur de l’Ademe ou du budget MaPrimeRénov’ dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ? Comment accorder du crédit à une stratégie qui, en pratique, sabote les moyens alloués à la transition écologique ? » Au regard de ce contexte, Greenpeace doute sérieusement de l’impact réel de cette concertation. Le gouvernement prendra-t-il en compte les contributions des citoyen•nes et des acteurs engagés ? Les précédentes consultations n’ont jamais influencé les décisions politiques majeures. Greenpeace France considère que deux ans ont été perdus à tergiverser, sans débat démocratique digne de ce nom, sur des sujets pourtant cruciaux pour l’avenir de notre pays.
« Le gouvernement reste jusqu’à présent timoré sur le développement des énergies renouvelables »
Et l’ONG Réseau Action Climat de faire un focus sur l’énergie : « En matière d’énergie, le gouvernement reste jusqu’à présent timoré sur le développement des énergies renouvelables, seules à même d’arriver en production avant 2035, et en particulier sur l’éolien terrestre. Nous proposerons des mesures pour un développement équilibré et juste des énergies renouvelables dans sa contribution sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). En particulier, nous encourageons à favoriser une meilleure répartition géographique des projets sur le territoire et engager le nécessaire travail sur le partage de la valeur autour des projets. Par ailleurs, plusieurs points de fragilité dans l’atteinte de nos objectifs énergétiques devront être traités, notamment sur la disponibilité de biomasse (bois, déchets et matière agricole) en tenant compte des autres enjeux environnementaux comme la préservation de la biodiversité, le déploiement des sources d’électricité renouvelable, et la sortie du gaz et du pétrole. Enfin, si Emmanuel Macron avait annoncé des dates de sortie du charbon, du pétrole et du gaz fossile lors de la COP 28, il est regrettable que la PPE n’en fasse pas mention. »
D’un modèle encore largement carboné – 60 % en 2022 – à un modèle 60 % décarboné d’ici 2030
Cette nouvelle concertation menée au titre de l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie est tenue sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP), qui a désigné Isabelle Barthe et Dominique Pacory en tant que garants de cette concertation. Elle prendra la forme d’une plateforme en ligne, ouverte à tous. En parallèle, des événements dédiés auront également lieu durant les six semaines pendant lesquelles elle durera. A l’issue de cette concertation publique, le Gouvernement procédera à l’analyse des avis des citoyens, des acteurs institutionnels et des entreprises, et en publiera une synthèse. Et Olga Givernet, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, chargée de l’Énergie de conclure : « Pour atteindre nos objectifs énergétiques, nous devons avancer sur deux fronts : réduire nos consommations grâce à la sobriété et à l’efficacité, tout en développant massivement la production d’énergie décarbonée. Ce n’est pas qu’une question d’énergie, c’est un choix de société qui déterminera notre avenir. Pour sortir des énergies fossiles, nous nous appuierons sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et l’expansion des énergies renouvelables, qui devraient représenter la moitié de notre production d’énergie décarbonée d’ici 2035. L’ambition de la PPE est claire : réaliser une transition historique, en passant d’un modèle encore largement carboné – 60 % en 2022 – à un modèle 60 % décarboné d’ici 2030, avec des objectifs encore plus ambitieux pour 2035. Notre seule boussole dans cette transition est le dialogue. Depuis le lancement de notre programmation pluriannuelle de l’énergie, nous avons engagé des consultations approfondies avec tous les acteurs concernés pour garantir que nos choix soient collectifs. Cette démarche, orchestrée sous l’égide de la CNDP, nous permettra de dévoiler une première version de notre travail, suivie d’une consultation finale avant la publication.
