Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a adressé ce jeudi 16 décembre, un courrier au premier ministre, concernant le décret du 9 décembre dernier, qui suspend l’obligation d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque,donnant ainsi un coup d’arrêt à la démarche de la Région en faveur de la filière. Le président de Région demande ainsi à François Fillon de prendre des dispositions pour que les projets d’installations photovoltaïques déjà décidés puissent bénéficier des conditions d’achat en vigueur au moment de la décision de la collectivité.
« Le territoire de Midi-Pyrénées fait l’objet d’un développement soutenu en matière de solaire photovoltaïque depuis quelques années. Aussi, afin de contribuer pleinement au développement de cette filière, créatrice d’emplois, la Région a mis en Å“uvre une batterie d’actions complémentaires : subventions, 700M€ de prêts bonifiés grâce à la Banque Européenne d’investissements et de nombreuses actions sur son propre patrimoine. Ainsi, après s’être dotée d’une centrale sur l’Hôtel de Région en 2007, elle a lancé début 2010 un appel à propositions pour l’installation et la gestion de générateurs photovoltaïques sur 105 lycées, soit 200 000 m2 de systèmes photovoltaïques représentant une puissance totale de 26 108 kWc, explique le président de Région au premier ministre dans son courrier.
Cette opération sans précédent devait avoir également un impact direct sur l’économie régionale, le montant total des investissements estimé par les entreprises étant de l’ordre de 94 millions d’euros d’ici fin 2012. Or, le décret publié le 9 décembre, suspendant l’obligation d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque vient donner un coup d’arrêt à la démarche de la Région. C’est directement l’économie locale qui se trouve gravement pénalisée. Même dans l’hypothèse d’une reprise ultérieure des obligations d’achat, les travaux seraient reportés au moins d’un an. Depuis le début de l’année 2010, c’est par trois fois que le gouvernement a décidé brutalement de revoir les conditions d’achat de l’électricité solaire, sans concertation préalable élargie, que ce soit des acteurs économiques mais également des maîtres d’ouvrages, comme la Région, qui mettent en Å“uvre le Grenelle de l’environnement , dénonce Martin Malvy.
Comment des acteurs économiques peuvent-ils s’engager dans des projets d’envergure tels que ceux proposés par la Région Midi-Pyrénées sans visibilité claire sur les conditions économiques d’achat de l’électricité produite ? Les modifications successives des tarifs d’achat risquent de pénaliser fortement une filière économique encore récente et fragile alors qu’elle pourrait contribuer au développement de la valeur et des emplois dans les territoires, dans un contexte général de crise économique. C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir prendre des dispositions afin que les projets d’installations photovoltaïques déjà décidées, issues de procédures publiques de mise en concurrence, puissent bénéficier des conditions d’achat en vigueur au moment de la décision de la collectivité », conclut Martin Malvy.
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