Il se fait tard Place de la Concorde. Derrière les colonnes, Jean-Pierre Abelin, pour le groupe Nouveau Centre, vient au micro plaider la cause du photovoltaïque :
« Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, le développement de l’énergie solaire est un élément clef du Grenelle de l’environnement. Le coût très élevé du rachat de l’électricité comme les aides fiscales importantes aux particuliers ont affolé le marché, au point que la fin de l’année dernière a été marquée par une spéculation complètement aberrante et par la nécessaire régulation dudit marché par le Gouvernement. Aujourd’hui, les annonces successives de mesures ponctuelles, la modification à la baisse du prix de rachat de l’électricité, la réduction des aides fiscales aux particuliers et les perspectives de quotas ont amené les industriels de cette filière naissante à s’interroger sur leur développement et sur leur intérêt à produire en France. Plusieurs projets de créations d’usines ont été suspendus et j’en sais quelque chose à Châtellerault.
Chacun est conscient que les conditions exceptionnelles de lancement d’une filière ne sont pas tenables durablement. Chacun sait aussi qu’il est normal d’aider une filière qui se crée sans pour autant la mettre sous perfusion.
Mais, si nous voulons attirer des investisseurs et des emplois, il faut leur assurer un cadre lisible et pérenne, leur donner une visibilité à moyen terme et ne pas casser l’élan créé. Voilà ce que vous demandent les industriels et les salariés de la filière photovoltaïque.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que vous retenez du rapport Charpin et de ses propositions. Comptez-vous reprendre le projet de quotas de production qui inquiète particulièrement le secteur ? Quelles sont pour vous les conditions d’un développement durable de cette filière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Monsieur le président intervient : « La parole est à Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie ».
Un député du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : « Où est Borloo ? »
Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie : « Monsieur le député, vous avez raison de souligner que l’énergie photovoltaïque a connu un succès énorme, puisque la puissance raccordée était de 81 mégawatts en 2008, qu’elle est de 850 mégawatts en 2010 et que nous disposons de 4 000 mégawatts « en stock ». En d’autres termes, nous aurons dépassé en 2011 les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement pour 2020. Dès lors, un double problème se pose : industriel et financier. La plupart des panneaux ne sont pas fabriqués en France et nous ne disposons pas de la filière industrielle nécessaire pour faire face à cette situation. C’est pourquoi le ministre d’État a souhaité qu’un plan de développement et d’action soit élaboré avec les industriels. Il sera présenté au cours du premier trimestre 2011.
Quant au problème financier, vous avez rappelé les effets d’aubaine et notamment le fait que le crédit d’impôt contribue davantage à la hausse du tarif à l’installation qu’à la baisse du tarif pour le particulier. Nous sommes en train, par conséquent, de réviser son montant.
Nous rejoignons les conclusions du rapport Charpin, notamment sur la nécessité de donner une meilleure visibilité à l’ensemble des industriels. Il ne s’agit donc pas d’annoncer un quota de 500 mégawatts, ce qui n’aurait pas de sens dans la mesure où nous avons déjà dépassé nos objectifs, mais de disposer d’un système d’adaptation permanente des tarifs et des soutiens à la filière, afin d’éviter ces effets d’aubaine et pour éviter ces effets de « yo-yo » qui pénalisent l’ensemble de la filière ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Dehors, le soleil a déserté la Concorde depuis longtemps.
