Le tribunal spécialisé de Paris, dans une décision rendue par l’un de ses juges les plus expérimentés en matière de droit des brevets, a jugé que les saisies de Hanwha telles qu’elles ont été menées en France en 2021 étaient illégales et donc invalides au motif d’un comportement déloyal de la part de Hanwha. Le tribunal a ordonné la libération et le rappel de tous les documents et matériels saisis et détenus illégalement par Hanwha.
En conséquence, les documents tels qu’obtenus lors de ces saisies françaises sont rappelés. Ils seront rendus inutilisables à moins que le jugement français ne soit  annulé après appel. Plus précisément, la Cour française a jugé que Hanwha avait agi de manière déloyale en dissimulant des informations cruciales à la Cour française telles que :
- l’avis rendu le 21 octobre 2020 par la Division d’opposition de l’Office européen des brevets (OEB) statuant dans en faveur de l’invalidité du brevet de Hanwha
- le fait que les revendications de brevet équivalentes aux États-Unis avaient été déclarées invalides par l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).
Afin d’obtenir le soutien du juge dans la procédure judiciaire néerlandaise, Hanwha avait également dissimulé certains faits à des degrés divers ou fait de fausses déclarations contraires aux pratiques de l’industrie.
