Pour les sénateurs écolos, le projet de loi “Accélération des énergies renouvelables” est devenu un texte insuffisant qui marque le reflux d’une politique de transition énergétique au profit du nucléaire. Une évolution notable…
En novembre dernier, les sénatrices et sénateurs écologistes avaient voté en première lecture au Sénat le projet de loi “Accélération des énergies renouvelables”. Malgré une loi encore insuffisante pour atteindre les objectifs de notre mix énergétique, ce vote s’inscrivait dans une démarche constructive. La mobilisation du Sénat, contre les attaques portées par Les Républicains sur l’éolien, avait permis de dépasser les lignes rouges et de supprimer des mesures catastrophiques, comme l’instauration d’un droit de véto pour les maires. Les propositions du groupe écologiste adoptées ont également apporté une série d’améliorations, en particulier en faveur du développement des installations photovoltaïques sur les surfaces déjà artificialisées ou des avancées avec la création d’un Fonds biodiversité pour financer enfin les plans d’action pour les espèces menacées.
Mais depuis, l’examen de la loi sur le nucléaire montre qu’il s’agissait d’un rideau de fumée. La remise en cause de l’objectif de 50% d’ENR dans notre mix électrique, actée au Sénat en janvier, avec la passivité du gouvernement, enterre la loi de transition énergétique de 2015 et les objectifs de développement des énergies renouvelables, en revenant, avant même la future loi de programmation, sur les objectifs du mix énergétique de la loi Royal.
Et le 3 février, le gouvernement a réuni un conseil de politique nucléaire pour précipiter la relance de la filière et contourner le débat démocratique. Ainsi, si la loi “Accélération des énergies renouvelables” pouvait aller dans le bon sens, elle est déjà annihilée par les signaux donnés à la filière nucléaire, en contradiction avec les objectifs européens, en cours de renforcement.
Alors que tous les pays de l’Union européenne ont atteint leurs objectifs, la France est le seul pays qui ne les a pas respectés : la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale devrait atteindre 23 % en 2020, mais plafonne encore à 19%, selon Eurostat. La relance nucléaire s’inscrit explicitement dans un contournement de ces objectifs européens, au moment où les Etats membres doivent décider des nouveaux objectifs pour 2030.
La pondération “bas carbone” négociée à Bruxelles par la France, vise dans le même temps à justifier la relance nucléaire et à s’affranchir des objectifs d’énergie renouvelable estimés entre 44 et 52 %. Dans ce contexte, le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra sur ce texte qui isole un peu plus la France dans son retard sur la transition écologique